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M.B. Index des textes publiés le 25 août 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021021602 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, § 5, et à l'article 70, § 7, de cette même loi type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021032283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de Sciensano type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2021 numac 2021032316 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 juillet 2021 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal Par arrêté royal du 15 juillet 2021 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, d(...) type arrêté royal prom. 20/07/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021042712 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021202637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection relative à la formation et à l'emploi type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021202648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au chômage temporaire pour force majeure type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021202646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prolongation de certaines dispositions de l'accord de paix sociale 2019-2020 type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021202758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'instauration et à l'organisation d'équipes-relais pour les employés dans le secteur textile type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021202765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021202842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile relative à la prolongation de certaines dispositions de l'accord de paix sociale 2019-2020 type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021202983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'apprentissage à vie, au travail faisable et au fonctionnement du marché du travail dans le secteur textile type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021202986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'apprentissage à vie, au travail faisable et au fonctionnement du marché du travail dans le secteur textile type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021203617 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 15 septembre 2020 portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/08/2021 numac 2021042752 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2021, une subvention de 5 270,00 euros est allouée à la commune d'Evere à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local

décret

type décret prom. 09/07/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021032235 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type décret prom. 16/07/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021032395 source autorite flamande Décret relatif aux véhicules à émissions zéro et aux véhicules alimentés par des carburants alternatifs

ordonnance

type ordonnance prom. 22/07/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021042611 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mai 2021 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021021672 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 portant conditions d'autorisation et règlement de subvention des organisations d'assistance aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021032191 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021032291 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, l'article 4.4.7, § 2, et l'article 4.7.1, § 2, deuxième alinéa, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, en ce qui concerne les constructions mobiles affectées à l'hébergement temporaire groupé de travailleurs et les projets par ou sur ordre des autorités type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021032413 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master « master in de scheepswerktuigkunde » en tant que nouvelle formation de la Hogere Zeevaartschool, implantation d'Anvers

erratum

type erratum prom. 15/07/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021021660 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. - Erratum

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 25/08/2021 numac 2021031777 source service public federal justice Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Sixième appel aux membres du personnel en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Le Moniteur belge a publié le 27 février 2020 un cin Cet appel est lancé en application de l'article 411 du Code judiciaire. Etant donné que le nombr(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/08/2021 numac 2021032051 source parlement francophone bruxellois Sélection comparative pour le Parlement francophone ****. - Numéro de sélection : ****21006 Le Parlement francophone **** compte procéder au recrutement de deux attaché.e.s à temps plein (A1) (m/f/x) et à la constitution (...) Tous les renseignements sont disponibles sur le site du **** : ****.****.**** sous les références me(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/08/2021 numac 2021042781 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour la fourniture PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2021 approuve la délibération du 12 avril 2021(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/08/2021 numac 2021042751 source parlement wallon assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/08/2021 numac 2021042790 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Afin de compléter le Comité subrégional de Namur, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le Conseil d'administration en fonction de la (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/08/2021 numac 2021203985 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes : - De ne pas appliquer la délibéra - De ne pas appliquer, dans le chef des contribuables relevant des secteurs du spectacle et des div(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/08/2021 numac 2021203988 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 9 août 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un écopasseur/chef de service « Logement » , sous statut APE,(...) BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 3 août 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pou(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/08/2021 numac 2021021655 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 12 mai 2021, Monsieur Yves PINTE, est nommé agent définitif dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mars 2021. Con type nominations prom. -- pub. 25/08/2021 numac 2021021654 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 4 juin 2021, Madame Justine PREMONT, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments, à partir du 15 novembre 2019. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Et type nominations prom. -- pub. 25/08/2021 numac 2021021656 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 6 mai 2021, Madame Alexandra LEONARD, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mars 2021. type nominations prom. -- pub. 25/08/2021 numac 2021021675 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 4 juin 2021, Madame Myriam BOUTJADIR, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 avril 2021. Conforméme type nominations prom. -- pub. 25/08/2021 numac 2021021674 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 12 mai 2021, Monsieur Ayoub BARKOUI, est nommé agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments à partir du 1 er avril 2021. Conformément aux lois coordonnées sur le Consei type nominations prom. -- pub. 25/08/2021 numac 2021021678 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 29 juin 2021, Madame Pauline GODERNIAUX, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mai 2021. type nominations prom. -- pub. 25/08/2021 numac 2021021676 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 8 juillet 2021, Monsieur Charles-Aurian COLLETTE, est nommé agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 juin 2021. type nominations prom. -- pub. 25/08/2021 numac 2021021679 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 24 juin 2021, Monsieur Florian HEUSE, est nommé agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments à partir du 1 er juin 2021. Conformément aux lois coordonnées sur le Consei type nominations prom. -- pub. 25/08/2021 numac 2021021677 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 24 juin 2021, Monsieur Thomas EGLA, est nommé agent définitif dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments à partir du 15 avril 2021. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un

document

type document prom. -- pub. 25/08/2021 numac 2021032286 source region de bruxelles-capitale Agrément de centre de formation en systèmes de climatisation pour véhicules. Par décision des fonctionnaires dirigeants de BE du 02/08/2021, TECHNIFUTUR asbl - BE 0458220674 sise Route du Circuit 60 à 4970 Stavelot a été enregistrée comme centre L'agrément porte le numéro AGR/SCV/001778477. type document prom. -- pub. 25/08/2021 numac 2021204052 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Experts en prévention (niveau A2), francophones, pour Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Numéro de sélection : AFB21020 Ladite sélection a été clôturée le 13/08/2021. Le nombre de(...)
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