SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour la fourniture de conteneurs jaunes papiers cartons d'une capacité de 240 litres aux ménages désireux de faire enlever leur papiers cartons par conteneur.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2021 approuve la délibération du 12 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes : - De ne pas appliquer la taxe communale sur les spectacles et/ou divertissements établie par la délibération du conseil communal du 10 février 2020, approuvée le 13 mars 2020 ; - De ne pas appliquer la taxe communale annuelle directe de séjour établie par la délibération du conseil communal du 12 novembre 2019, approuvée le 13 décembre 2019 ; - De ne pas appliquer la taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes établie par la délibération du conseil communal du 12 novembre 2019, approuvée le 13 décembre 2019 ; - De ne pas appliquer la taxe communale sur les enseignes et publicités lumineuses et non lumineuses, établie par la délibération du conseil communal du 12 novembre 2019, approuvée le 13 décembre 2019 ; - De ne pas appliquer la taxe communale sur la diffusion publicitaire sur la voie publique établie par la délibération du conseil communal du 12 novembre 2019, approuvée le 13 décembre 2019 ; - De ne pas appliquer la taxe communale sur la force motrice établie par la délibération du conseil communal du 12 novembre 2019, approuvée le 13 décembre 2019.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2021 approuve la délibération du 24 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse décide des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 suivantes : - Ne pas appliquer pour les secteurs : HORECA, salons de coiffure, de soins et autres entretiens corporels, les activités de sport et de loisirs, les agences et organisateurs de voyages pour l'exercice 2021, les délibérations suivantes : - La délibération du 19 octobre 2020 approuvée le 10 décembre 2020 établissant, pour l'exercice 2021, la taxe sur l'enlèvement des immondices ; -La délibération du 27 septembre 2018 approuvée le 7 novembre 2018 établissant, pour les exercices 2019 à 2024, la taxe communale sur la force motrice ; - Réduire de 100% pour l'exercice 2021, le montant du droit d'emplacement sur le marché et maintenir la redevance forfaitaire hebdomadaire appliquée pour l'usage de l'électricité tels que prévu dans la délibération du 27 septembre 2018 approuvée le 25 octobre 2018 établissant, pour les exercices 2019 à 2024 la redevance sur le droit d'emplacement sur les marchés.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2021 approuve la délibération du 15 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Stavelot décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer les délibérations suivantes : - La délibération du 20 février 2020 approuvée le 30 septembre 2020 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur la force motrice uniquement en ce qu'elle s'applique aux secteurs concernés par la présente délibération ; - La délibération du 20 mai 2020 approuvée le 30 septembre 2020 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les terrains de camping-caravaning ; - La délibération du 20 mai 2020 approuvée le 30 septembre 2020 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 la taxe sur la mise à l'eau d'embarcations dans un but commercial ; - La délibération du 17 décembre 2020 approuvée le 17 février 2021 établissant, pour l'exercice 2021, la taxe sur les séjours uniquement en ce qu'elle s'applique aux hébergements touristiques de plus de 9 lits et aux villages de vacances.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2021 approuve la délibération du 15 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Stavelot décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, la délibération du 16 janvier 2020 approuvée le 13 mars 2020 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les spectacles et divertissements.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2021 approuve la délibération du 13 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Tenneville décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer la délibération du conseil communal du 12 novembre 2020 approuvée le 14 décembre 2020, pour l'exercice 2021, une taxe annuelle sur l'enlèvement des immondices pour les salles communales gérées par les groupements, ainsi que la maison du ski et les installations sportives.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2021 approuve la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Verviers décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer les délibérations suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - La délibération du 21 octobre 2019 approuvée le 30 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2024, la taxe sur les spectacles, divertissements et auditions musicales ; - La délibération du 21 octobre 2019 approuvée le 30 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2024, la taxe sur les night-shops ; - La délibération du 21 octobre 2019 approuvée le 30 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2024, une taxe sur les agences de paris ; - La délibération du 21 octobre 2019 approuvée le 30 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2024, une taxe sur les exploitations de taxis ; - La délibération du 21 octobre 2019 approuvée le 30 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2024, une taxe sur les enseignes et réclames lumineuses étant entendu que cette exonération ne s'applique que pour les commerces impactés par la crise et visés expressément par la circulaire du 25 février 2021 ; - La délibération du 29 avril 2019 devenue exécutoire par expiration du délai de tutelle en date du 6 juin 2019 et établissant, pour les exercices 2020 à 2024, une taxe communale sur les emplacements de parking mis gratuitement à disposition desservant des immeubles affectés à une activité commerciale.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes concernant la taxe de séjours : - Réduire forfaitairement le montant de la taxe établie par la délibération du 26/11/2020 approuvée le 24/12/2020 comme suit :

0

1 épi/clé

2 épis/clés

3 épis/clés

4 épis/clés

5 épis/clés

11 personnes

180

100

50

90

90

90

12 personnes

360

300

130

180

180

180

13 personnes

540

520

210

270

270

270

14 personnes

720

420

290

360

360

360

15 personnes

900

620

370

450

450

450

Plus de 16 personnes

1080

820

450

540

540

540

- Réduire complémentairement le montant de la taxe établie le 26/11/2020 et approuvée le 24/12/2020 d'un montant forfaitaire de 500 € lorsque l'hébergement touristique est un gîte à la ferme ou une chambre d'hôte à la ferme.