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M.B. Index des textes publiés le 24 août 2021

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loi

type loi prom. 25/03/2021 pub. 24/08/2021 numac 2021032375 source service public federal interieur Loi modifiant le Code consulaire en ce qui concerne l'assistance consulaire aux personnes bénéficiant d'un statut de réfugié ou apatride attribué par la Belgique et aux personnes avec plusieurs nationalités. - Traduction allemande type loi prom. 27/10/2020 pub. 24/08/2021 numac 2021032376 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2021 numac 2021032062 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 juillet 2021, **** ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de « **** **** van Par arrêté royal du 15 juillet 2021, de **** ****, **** **** ****, née à **** (****(...) type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 24/08/2021 numac 2021032348 source regie des batiments Arrêté royal relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans le cadre du projet DBFM pour la construction d'un nouveau complexe pénitentiaire à Anvers type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2021 numac 2021042710 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2021 numac 2021042711 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le S Erkenningsnummer van de omkaderingsinstelling N(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2021 numac 2021042713 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le S L'agrément de l'unité ALC 003/02 à 3000 Leuven, Diestsevest 76a été retiré le 07/07/2021. type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2021 numac 2021042714 source service public federal mobilite et transports Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Numé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2021 numac 2021042715 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1 Numéro d'agrément de l'institution organisan(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/08/2021 pub. 24/08/2021 numac 2021042803 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la désignation d'un membre suppléant au sein du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 24/08/2021 numac 2021021664 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 24/08/2021 numac 2021021670 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 24/08/2021 numac 2021032397 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de personal training » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « Graduaat in de fitnessbegeleiding » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 24/08/2021 numac 2021032394 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

liste

type liste prom. -- pub. 24/08/2021 numac 2021204034 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Process Managers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19414 Ladite sélection a été clôturée le 27/07/2021. La liste des lauréats, sans classe(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est (...) type liste prom. -- pub. 24/08/2021 numac 2021204033 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Process Managers (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19351 Ladite sélection a été clôturée le 27/07/2021. La liste des lauréats, sans classemen(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2021 pub. 24/08/2021 numac 2021042756 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° sar/ls300 dit « Chapelle, couvent "des Petites Soeurs" et dispensaire » à La Louvière est à réaménager type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/08/2021 numac 2021203981 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 6 août 2021 approuve les comptes annuels de l'exercice 2020 votés en séance du 10 mai 2021 du conseil communal. BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 2 août 2021 approuve les comptes annue BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 3 août 2021 approuve la 1 ère modification budgé(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/08/2021 numac 2021203982 source service public de wallonie Pouvoirs locaux IPALLE. - Un arrêté ministériel du 12 aout 2021 annule la délibération du 26 janvier 2021 par laquelle le Conseil d'administration de IPALLE approuve les conditions et le mode de passation du marché de Fournitures ayant pour obj

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 24/08/2021 numac 2021203993 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 24/08/2021 numac 2021203996 source service public de wallonie Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 5 août 2021, l'agrément de M. Lannoy, Benjamin, en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 15 août 2021 jusqu'à la réussite de la formation requise,

document

type document prom. 31/05/2021 pub. 24/08/2021 numac 2021042759 source service public de wallonie Décision du conseil Communal de la Ville de Liège déclarant d'utilité publique l'acquisition de biens immeubles situés dans l'îlot formant par les rues de la Légia, Sainte-Marguerite, Louis Fraigneux et de Hesbaye, tels que repris au plan annexé à cette décision et intitulé « Annexe 1replan d'expropriation de l'îlot Légia », dressé le 27 novembre 2019 et cadastrés, ou l'ayant été, 2ème division, section D, n° 201G, 202 H, 200 C2, 198 C3, 198 M4, 198 A6, 200 Y, 179 H, 179 G en vue de réaménager l'îlot dit « Légia » et de permettre d'apaiser la voie rapide et adoptant le plan d'expropriation précité présentant le périmètre des biens à exproprier type document prom. -- pub. 24/08/2021 numac 2021204023 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data-managers (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21246 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/09/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le co(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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