publié le 24 août 2021
Arrêté ministériel portant la désignation d'un membre suppléant au sein du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2021042803
- pub.
- 24/08/2021
- prom.
- 18/08/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 AOUT 2021. - Arrêté ministériel portant la désignation d'un membre suppléant au sein du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270 § 1, alinéa 1, 5°, et alinéa 6;
Vu la proposition du fonctionnaire dirigeant de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ;
Arrête :
Article 1er.Est nommé en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé: M. Van Damme, Brieuc, domicilié à Ixelles, suppléant de Monsieur Benoit Collin;
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la signature.
Donné à Bruxelles, le 18 août 2021.
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique F. VANDENBROUCKE