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M.B. Index des textes promulgués le 18 août 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/08/2021 pub. 02/09/2021 numac 2021021695 source ministere de la defense Arrêté ministériel désignant les membres du comité de direction du War Heritage Institute type arrêté ministériel prom. 18/08/2021 pub. 24/08/2021 numac 2021042803 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la désignation d'un membre suppléant au sein du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 18/08/2021 pub. 01/09/2021 numac 2021032602 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction de la station d'épuration de Spontin, à Yvoir type arrêté ministériel prom. 18/08/2021 pub. 01/09/2021 numac 2021032601 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'un collecteur d'eaux usées, de trois stations de pompage et de la station d'épuration de Fayt-le-Franc, à Honnelles
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