publié le 01 septembre 2021
Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction de la station d'épuration de Spontin, à Yvoir
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agriculture ressources naturelles environnement. - Département de l'environnement et de l'eau
18 AOUT 2021. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction de la station d'épuration de Spontin, à Yvoir
Par arrêté du 18 août 2021, la Société Publique de Gestion de l'Eau est autorisée, pour cause d'utilité publique, à procéder à l'expropriation, pour la construction d'une station d'épuration à Spontin, de biens immeubles situés sur le territoire de la commune d'Yvoir et repris dans le tableau des emprises annexé à cet avis.
En conséquence, la procédure d'expropriation des biens précités sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.
Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur le site internet de la commune d'Yvoir, s'il existe ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.
Le plan d'expropriation peut être consulté auprès de l'Administration sise à Avenue Prince de Liège 15 à 5100 Jambes ou auprès de l'expropriant, la Société Publique de Gestion de l'Eau, sise à Avenue de Stassart 14-16 à 5000 Namur.
Pour la consultation du tableau, voir image