Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 19 août 2021

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/07/2020 pub. 19/08/2021 numac 2021032311 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant des mesures relatives au transport aérien suite à la crise résultant de la propagation du coronavirus. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2021 numac 2021032360 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme De Boever N., greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise Par arrêté royal du 24 juin 2021, entrant en vigueur le 31 décembre 2022 au soir, Mme Kips K., gref(...) type arrêté royal prom. 16/09/2019 pub. 19/08/2021 numac 2021032254 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2021 numac 2021032511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 juillet 2020, modifié par l'arrêté royal du 18 mars 2021, Charles-Albert HOU(...) type arrêté royal prom. 12/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021041854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone relative à l'octroi d'une prime COVID (1) type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2021 numac 2021091308 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois d'août 2021 est composée comme suit : Indice A (certi(...) type arrêté royal prom. 12/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021202658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à l'octroi d'une prime d'encouragement type arrêté royal prom. 12/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021202663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au crédit-temps (1) type arrêté royal prom. 12/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021202763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'octroi de chèques consommation type arrêté royal prom. 12/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021202770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 14 novembre 2018 relative à la liaison des salaires à l'indice santé lissé (1) type arrêté royal prom. 12/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021202777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 12/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021202838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 40 ans de carrière à partir du 1er janvier 2021 type arrêté royal prom. 12/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021202840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat de travail type arrêté royal prom. 06/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021203120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 06/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021203123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 06/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021203122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la cotisation de l'employeur au financement de mesures visant à promouvoir l'emploi des groupes à risque type arrêté royal prom. 06/08/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021203941 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être du pécule de vacances dans le régime de pension des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021032144 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Antwerpen-DS-Noordzeeterminal-2NT, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021032147 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Ham, à la hauteur de la borne kilométrique 0.534 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021032145 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Gent-Zeehaven-Darsen n° 104, situé à Gand type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021032146 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 405 sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.270 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021032148 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 2.630 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021032149 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 273, Balen-Usines - Lommel , situé à Lommel, à la hauteur de la borne kilométrique 1.903 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021042735 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Audenarde, à la hauteur de la borne kilométrique 62.739 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021042736 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Maarkedal, à la hauteur de la borne kilométrique 53.995 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021042737 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 129 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Courtrai , à la hauteur de la borne kilométrique 56.416 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021042744 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 318 sur la ligne ferroviaire n° 27A, Y Liersesteenweg - Anvers-B.E. , situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 61.416 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021042745 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 12/1, Y Driehoekstraat - Y Sint-Mariaburg, situé à Ekeren à la hauteur de la borne kilométrique 0.789 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021042746 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Ingelmunster, à la hauteur de la borne kilométrique 48.591 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021042747 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 106 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Ingelmunster, à la hauteur de la borne kilométrique 47.565

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 19/08/2021 numac 2021203960 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail néerlandophone de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 30 mars 2021, Monsieur VAN LEMBERGEN, Harry, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail Néerlandophone de Bruxelles, a été désigné

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021031938 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021 portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021032104 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial modernisé de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021032108 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2021-2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/08/2021 numac 2021032335 source service public de wallonie 30 JUIN 2021. - Arrête ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Petite Rochette drain, P1 et P2 » sis sur le territoire de la commune de Libramont L Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, notamment les articles D.17(...) type arrêté ministériel prom. 30/06/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021032336 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bois Haut Bois Voltaire » sis sur le territoire de la commune de Libramont type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021032506 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de trois parcelles de terrain sises Place Pied du Château et Rue Notre-Dame à 5000 Namur type arrêté ministériel prom. 14/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021032507 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance économique de la nouvelle zone d'activités économiques pour la création du « parc d'activités économiques d'Anthée » et le périmètre d'expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrains situées sur le territoire de la Commune de Onhaye

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2021 numac 2021021595 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 24 juin 2021, Monsieur Benoît BLANPAIN, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police, avec effet rétroactif au 1 er avril 2020. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2021 numac 2021032496 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 mars 2021, Madame Fabienne VAN SLOTEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement dans un emploi du c(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 19/08/2021 numac 2021203946 source service public de wallonie Environnement Par acte du 30 juillet 2021, Mme KAMILA DYMSKA, sise Gwiazdy Polarnejj 42/2, à 71-492 Szczecin, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-07-30 Par acte du 30 juillet 2021, M. RONNY DE HEEL, sis Ankerrui 42/9, à 2000 Antwerpen, est enregis(...) type document prom. -- pub. 19/08/2021 numac 2021203947 source service public de wallonie Environnement Par décision du 5 août 2021 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la BVBA STEVETRANS sise Bakkerstraat 260, à 9200 Grembergen, est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. Par décision du 5 type document prom. -- pub. 19/08/2021 numac 2021203975 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense : Attachés Personnel et Organisationnel (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21084 (...) Ladite sélection a été clôturée le 03/08/2021 (date du PV). type document prom. -- pub. 19/08/2021 numac 2021203980 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Justice : Accountmanager - Assistants Gestion de projet (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20063 Le nombre de lauréats s'élève à 1.
^