publié le 19 août 2021
Arrêté royal portant des mesures relatives au transport aérien suite à la crise résultant de la propagation du coronavirus. - Traduction allemande d'extraits
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2021032311
- pub.
- 19/08/2021
- prom.
- 10/07/2020
- ELI
- eli/arrete/2020/07/10/2021032311/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
10 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant des mesures relatives au transport aérien suite à la crise résultant de la propagation du coronavirus. - Traduction allemande d'extraits
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 1 à 5 et 17 à 18 de l'arrêté royal du 10 juillet 2020 portant des mesures relatives au transport aérien suite à la crise résultant de la propagation du coronavirus (Moniteur belge du 23 juillet 2020).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.