Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 9 août 2021

Accès rapide:

code civil

type code civil prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021055700 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Van Hecke, Clara Mme Van Hecke, Clara, née à Lovendegem le 24 no Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021021164 source service public federal chancellerie du premier ministre, emploi, travail et concertation sociale, affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, finances, securite sociale, mobilite et transports, strategie et appui et justice Arrêté royal portant exécution des articles 7, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 06/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021032095 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des contributions alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021032112 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3548 du 30 juin 2021, les seconds maîtres du cadre de réserve dont les noms suivent, sont commissionnés au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe dans l Le 1 er août 2020 : **** de **** D. (****), **** D. Le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021032116 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 juillet 2021, madame **** ****, Dela, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant toutes deux à ****, ****(...) Par arrêté royal du 15 juillet 2021, madame ****, **** **** **** **** **** ****, née(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021032117 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3549 du 30 juin 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021032123 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3550 du 30 juin 2021: Le second maître du cadre de réserve **** K. est commissionné au grade de lieutenant de vaisseau(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021032140 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3553 du 30 juin 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 24/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021032160 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du Code de conduite de la Chambre nationale des notaires du 28 janvier 2021 précisant certaines modalités d'application du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) pour les notaires, établi par la Chambre nationale des notaires type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021032234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2020 fixant, pour l'exercice 2021, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 08/06/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021042698 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021203390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à sa demande, à Monsie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021021633 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021031998 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics

décret

type décret prom. 14/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021042664 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021021526 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021032020 source ministere de la communaute francaise Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2021 formalise la désignation de Mo(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021032072 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2019 portant reconnaissance du « educatieve master in de cultuurwetenschappen », du « educatieve master in de economie », du « educatieve master in de gezondheidswetenschappen », du « educatieve master in de maatschappijwetenschappen », du « educatieve master in de ontwerpwetenschappen », du « educatieve master in de talen », du « educatieve master in de wetenschappen en technologie » en tant que nouvelles formations de la « Universiteit Antwerpen », en ce qui concerne l'ajout des implantations de Malines et de Turnhout pour le « educatieve master in de gezondheidswetenschappen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021032107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de nouveaux types dans l'enseignement fondamental spécial et de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement secondaire spécial, et portant création de nouvelles écoles et de leurs subdivisions structurelles dans l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 2021-2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021032141 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne l'organisation de l'année scolaire dans l'enseignement fondamental, le cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire, les enveloppes de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental, l'offre d'appui à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement fondamental spécial, et l'Ecole maternelle itinérante flamande

liste

type liste prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021032091 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 1 type liste prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021203625 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs de projets techniques spéciales A2 (niveau A2) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21082 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/08/2021 via www.selor.be Une (...) type liste prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021203875 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le War Heritage Institute : Gestionnaires de dossiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21085 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sé(...) La liste de lauréats est valale 2 ans. type liste prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021203879 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs/trices Sélection (niveau A2) francophones pour Talent.brussels (Bruxelles Fonction publique). - Numéro de sélection : AFB21030 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/08/2021 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021203878 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale des risques professionnels : Loondeskundigen (m/v/x). - Numéro de sélection : BNG21218 Le nombre de lauréats s'élève à 1. (...) Ladite sélection a été clôturée le 28/05/2021 (date du PV). La liste de lauréats est valable sa(...) type liste prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021203880 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Infirmiers (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG21180 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/08/2021 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021203884 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Auditeurs internes financiers (niveau A3), francophones, pour l'Audit fédéral interne. - Numéro de sélection : MFG21047 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/08/2021 via www.selor.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021032161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau de tarification « Construction » Par arrêté du 19 juillet 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, le règlement d'ordre intérieur du Bureau de tarification « Constructio

erratum

type erratum prom. 12/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021032269 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021203728 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0017026 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021203729 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016980 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021203730 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL689387 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021203731 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021062007 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021203732 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021076011 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021203828 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Fleurus votées en séance du 31 mai 2021. ATH. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 202 BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2021 approuvant les modifications budgétaires n° (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021203830 source service public de wallonie Pouvoirs locaux QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la régie foncière de Quaregnon votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2021. LENS. - Un arrêté mi HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2021 approuvant les comptes annue(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021203873 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chantiers en construction (niveau B), néerlandophones, pour la Défense. - Numéro de sélection : ANG21208. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 26 juillet 2021. La date limite d'(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16 août 2021 via www.selor.be La description de fon(...) type erratum prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021203872 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chantiers en électromécanique (niveau B), néerlandophones, pour la Défense. - Numéro de sélection : ANG21207. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 26 juillet 2021. La date limit(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/08/2021 via www.selor.be La description de fonc(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021021631 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 17 juin 2021, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M. BELLEFLAMME LANDRY J F P, à partir du 01.11.2020 M. BARBAY JULIETTE A R G, à partir du 15.04.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021032035 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3539 du 30 juin 2021 : Le sous-lieutenant du cadre de réserve **** **** F., est nommé au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve le 1 er Le sous-lieutenant du cadre de réserve, **** M., est nommé au grade de sous-lieutenant dans l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021032125 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3551 du 30 juin 2021, monsieur Crabeck Thomas est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er avril 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021032139 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3552 du 30 juin 2021, le sous-lieutenant du cadre de réserve **** T., est nommé au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve le 1 er mars 2021, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021032243 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 2021, Madame Nathalie LENOM, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021032245 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2021, Monsieur Thomas VAN DE WALLE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021032246 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 juillet 2021, Madame Laura COGELS, attaché stagiaire dans la classe A1, est (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021032275 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 juillet 2021, Madame Katie DU PONT, est nommée agent de l'Etat dans la class(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021203391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Benoît MARCIN Les organisations repr Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. 09/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021031925 source parlement de la region de bruxelles-capitale Nomination du greffier/secrétaire général du Parlement. - Décision du Parlement type document prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021032233 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente Résultat de la sélection pour un emploi d'attaché au service RH ops (rang A1) au cadre linguistique francophone ou néerlandophone. Madame Bérénice Poelemans est lauréate de la sélection pour (...) type document prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021032238 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Calltakers Hainaut/ Brabant wallon (m/f/x) (niveau C) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21021 Ladite sélection a été clôturée le 19/07/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 43. type document prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021032239 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Calltakers Namur/Liège/Luxembourg (m/f/x) (niveau C) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21016 Ladite sélection a été clôturée le 02/08/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 72. type document prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021203743 source service public federal strategie et appui Sélection du Président du Comité de direction pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG21730 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/09/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le con(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021203871 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour War Heritage Institute : Gestionnaires de dossier (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21244 Il n'y aucun lauréat. Ladite sélection a été (...) type document prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021203874 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense : experts administratifs. - Numéro de sélection : BNG21222 Ladite sélection a (...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable sans limite dans le temps. type document prom. -- pub. 09/08/2021 numac 2021203876 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale des Risques professionnels : Experts administratifs experts carrières pécuniaires (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21058 L(...) Ladite sélection a été clôturée le 28/05/2021 (date du PV). La liste de lauréats est valable sa(...)
^