Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 09 août 2021

Pouvoirs locaux FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Fleurus votées en séance du 31 mai 2021. ATH. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 202 BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2021 approuvant les modifications budgétaires n° (...)

source
service public de wallonie
numac
2021203828
pub.
09/08/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Fleurus votées en séance du 31 mai 2021.

ATH. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville d'Ath votées en séance du Conseil communal en date du 31 mai 2021.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice n° 1 de la commune de Boussu votées en séance du Conseil communal en date du 31 mai 2021.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Mont-de-l'Enclus votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2021.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2021 modifiant le cadre du personnel administratif en date du 20 mai 2021.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Morlanwelz votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2021.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Courcelles votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2021.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune d'Ellezelles votées en séance du conseil communal du 1er juin 2021.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2021 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Chièvres votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2021.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Seneffe votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2021.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Momignies votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2021.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville d'Antoing votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2021.

^