SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la régie foncière de Quaregnon votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2021.

LENS. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Lens votées en séance du 31 mai 2021.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Ham-Sur-Heure votés en séance du conseil communal en date du 29 avril 2021.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 modifiant le règlement de travail du personnel communal non-enseignant est approuvée à l'exception des sanctions disciplinaires de la mise à pied/ la suspension temporaire et de la rétrogradation infligées au personnel contractuel, à la date du 26 avril 2021.

MONS. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2021 modifiant les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non-enseignant, à la date du 23 mars 2021.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2021 modifiant le règlement de travail du personnel communal non-enseignant, à la date du 31 mai 2021.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2021 décide de modifier le statut administratif du (de la) directeur(rice) général(e) et du (de la) directeur(rice) financier(ère) est approuvée à la date du 14 juin 2021.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2021 modifiant le statut administratif du personnel communal non-enseignant est approuvée à la date du 31 mai 2021.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2021 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2021.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune des Bons Villers votés en séance du conseil communal en date du 17 mai 2021.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Quaregnon votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2021.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2021 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Thuin votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2021.