arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021020738 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2020 à Mme Michèle VILAIN, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la cla Mme Michèle VILAIN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021030750 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2020 à M. Jacques FRANCHOMME, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la M. Jacques FRANCHOMME peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porte(...) type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021040629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux conditions de salaire et de travail (1) type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021041116 source service public federal de programmation politique scientifique Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 31 janvier 2021 sont nommés : ORDRE DE LEOPOLD CHEVALIER Monsieur Michaël Amara Chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Monsieur François An Chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Ils p(...) type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021040632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans, dans le cadre des métiers lourds avec une carrière professionnelle de 33 ans , à l' exception des entreprises qui ressortissent aux exploitations de sable blanc (1) type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021041167 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 3407 du 23 mars 2021, le capitaine-commandant Legat O. est mis à la pension le 1 er septembre 2021 en application des lois coordonnées su type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021041168 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3408 du 25 mars 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 26/03/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021041192 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021200844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, remplaçant la convention collective de travail du 2 octobre 2017 instaurant des éco-chèques type arrêté royal prom. 23/03/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021201593 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juin 2001 établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et harmonisant certaines dispositions légales type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021201627 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats de me Par arrêté royal du 25 mars 2021, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 9 j(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021041193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des shorts de natation de couleur citron vert, de la marque « CKS », de référence Dazzel, de numéro d'article 4044063, de code EAN 5400822682302, produits par la société « FNG International » type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021041210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B323-4360 Par arrêté ministériel du 31 mars 2021, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport d'oxygène par canalisations, référence B323-405, du 14 octobre 1970 pour la

arrêt

type arrêt prom. 01/04/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021020756 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021201535 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 24 février 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 mars 2021, la Cour d'appel de Bruxelles a posé les questions préjudicielles suivantes :

décret

type décret prom. 19/03/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021020650 source autorite flamande Décret modifiant l'article 3.1.13 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne le rapport annuel du régulateur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021020644 source autorite flamande 12 MARS 2021 - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 établissant la liste des formations de bachelor pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021030864 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2017 portant exécution du décret du 5 mai 2017 portant soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021030907 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021030908 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/17bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé portant sur le protocole de mise en oeuvre de la phase 1.b.2 en ce qui concerne les personnes à risque de moins de 65 ans

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021041225 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2020 modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne l'introduction d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus SARS-CoV-2

règlement

type règlement prom. 17/03/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021041146 source service public federal securite sociale Règlement modifiant l'article 35ter du règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1^er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

agrément

type agrément prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021201395 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 renouvelle l'agrément, pour une durée de 5 ans à partir du jour de sa publication, du laboratoire Synlab Analytical & Services Oosterhout B.V., sis à Oosterhout, Pays-Bas, en tant que l Le laboratoire Synlab Analytical & Services Oosterhout B.V est agréé pour la catégorie B, restr(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2020016415 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de BE du 17/07/2020, la société SP CONSTRUCT sise Landstraat 28 à 2560 KESSEL a été enregistrée comme entreprise en technique du froid. L' Par décision des fonctionnaires dirigeants de BE du 17/07/2020, la société VEBE-SERVICE sise Be(...) type enregistrement prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021020657 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en qualité d'entreprises en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de BE du 06/01/2021 la société TECHNI'CLIM sise Avenue du Mistral 64 à 1200 BRUXELLES a été enregistrée comme entreprise en technique du fro L'enregistrement porte le numéro ENREF/01862. Par décision des fonctionnaires dirigeants de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021201008 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS Régie ADL. - Un arrêté ministériel du 8 février 2021 approuve le budget initial pour l'exercice 2021 voté en séance du 21 décembre 2020 du conseil communal. BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 4 février 2021 réforme le BRAIVES Régie ADL. - Un arrêté ministériel du 4 février 2021 approuve le budget initial pour l'(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021201422 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 12 février 2021 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Clavier établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur l'enlèvement des versages sau NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 18 février 2021 approuve la délibération du 19 janvier 2021(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021201544 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002446 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021201543 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002444 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021201545 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002511 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021201546 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002486 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021201547 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185211 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021201548 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185210 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021201550 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350186823 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021201551 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020062021 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021201549 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002488 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021201552 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL001297 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021041052 source ministere de la defense Forces armées Nomination de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 3402 du 18 mars 2021: Force terrestre Les candidats officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont nommés au grade de sous-**** **** des systèmes de communication et d'information **** E. Technique du matériel terre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021041130 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'un officier subalterne du cadre actif Par arrêté royal n° 3404 du 23 mars 2021: Le sous-lieutenant **** J. est nommé au grade de lieutenant, le 26 mars 2021, dans sa filière de métiers. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021041134 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3405 du 23 mars 2021, monsieur Maarten Danckaert est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er décembre 2020. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés du 15 avr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021041153 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3406 du 23 mars 2021, Mme Debrackeler Julie est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er octobre 2020. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021041211 source service public federal chancellerie du premier ministre Palais des Beaux-Arts. - Emploi vacant de directeur général/directrice générale . - Appel aux candidatures La Ministre des Institutions culturelles fédérales fait savoir que l'emploi de directeur général auprès du Palais des Beaux-Arts es(...) L'objet de la société et les matières du contrat de gestion entre l'Etat fédéral et la société sont(...)

document

type document prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021041150 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 3.1 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale », datée du 05-03-2021, a été approuvée le 17 mars 2021 par l'Agence fédérale p Plate-forme de concertation pour la transformation et le négoce des Matières premières et produits (...) type document prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021041270 source region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Annulation Par arrêté du 30 mars 2021 est annulée la délibération du 11 février 2021 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles choisit la procédure de passation et approuve les conditions type document prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021041271 source region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Annulation Par arrêté du 23 mars 2021 est annulée la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles décide de renonver à la passation du(...) type document prom. -- pub. 08/04/2021 numac 2021201672 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Dessinateur technique AutoCAD (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21005 Ladite sélection a été clôturée le 30/03/2021. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an.

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy