SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2020 à M. Jacques FRANCHOMME, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A 2 avec le titre d'Attaché.

M. Jacques FRANCHOMME peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'Attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.