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M.B. Index des textes publiés le 12 novembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020015685 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Promotion Par arrêté royal du 21 septembre 2020, Madame Nadine BERGMANS, est promue dans le grade de commissaire divisionnaire de police à partir du 1 er mars 2020. type arrêté royal prom. 04/11/2020 pub. 12/11/2020 numac 2020015988 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant la troisième répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90- de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme type arrêté royal prom. 30/10/2020 pub. 12/11/2020 numac 2020031562 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020031572 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 septembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2020 à Monsieur Michel PORR, agent de l'Etat au Service public fédéral Santé publique, Monsieur Michel PORR peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020031571 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 septembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2020 à Madame Juliette RENARD, agent de l'Etat au Service public fédéral Santé publique Madame Juliette RENARD peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à por(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020031573 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 septembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2020 à Monsieur Philippe SAUVAGE, agent de l'Etat au Service public fédéral Santé publiqu Monsieur Philippe SAUVAGE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020043427 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 septembre 2020, le mandat de Monsieur Joost DUHAMEL en tant que chef de corp(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020043470 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 septembre 2020, Monsieur Michaël KAKIZ, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020043471 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 septembre 2020, Mme Florentine LENOIR, est promue par avancement à la classe(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020015943 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Sont promus par avancement de classe auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne Alimentaire : 1) A la classe A3 et portent le titre de conseiller : Par arrêté ministériel du 20 octobre 2020 : Aux s - M. WALHIN, Jean-Sébastien, attaché (A2), dans le cadre linguistique français, à partir du 1 e(...) type arrêté ministériel prom. 04/11/2020 pub. 12/11/2020 numac 2020043560 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 04/11/2020 pub. 12/11/2020 numac 2020043561 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 06/11/2020 pub. 12/11/2020 numac 2020043574 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion type arrêté ministériel prom. 03/11/2020 pub. 12/11/2020 numac 2020043575 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020202965 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 99/2020 du 25 juin 2020 Numéro du rôle : 7233 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté française du 12 décembre 2018 « portant modification du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au su La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020203151 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 102/2020 du 9 juillet 2020 Numéro du rôle : 6942 En cause: le recours en annulation partielle de l'article 5 du décret de la Région wallonne du 16 novembre 2017 « modifiant l'article D.IV.99 et le Livre VII du Code du D La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020203365 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 86/2020 du 18 juin 2020 Numéros du rôle : 7080, 7131, 7151 et 7248 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 4, § 3, de la loi du 19 mars 2017 « instituant un fonds budgétaire relatif à l'aide jur La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges J.-P. Moerm(...) type arrêt prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020203734 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 82/2020 du 4 juin 2020 Numéro du rôle : 7056 En cause: la question préjudicielle concernant l'article 38, § § 6 et 8, de la loi du 16 mars 1968 « relative à la police de la circulation routière », posée par le La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020204038 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 100/2020 du 25 juin 2020 Numéro du rôle : 7267 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 162bis du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour constitutionnelle, compo après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procéd(...) type arrêt prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020204037 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 98/2020 du 25 juin 2020 Numéro du rôle : 7132 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 2 de la loi du 2 septembre 2018 « modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020204167 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 104/2020 du 9 juillet 2020 Numéro du rôle : 7127 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 30bis, § 5, de la loi du 27 juin 1969 « révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020204168 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 105/2020 du 9 juillet 2020 Numéro du rôle : 7172 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 19, alinéa 1 er , des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, posée par le Conseil d La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...)

décret

type décret prom. 01/10/2020 pub. 12/11/2020 numac 2020204236 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant prolongation de la période mentionnée à l'article 43.5 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi

ordonnance

type ordonnance prom. 29/10/2020 pub. 12/11/2020 numac 2020043465 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de permettre la tenue à distance de réunions du bureau permanent, du conseil de l'action sociale et des comités spéciaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2020 pub. 12/11/2020 numac 2020031618 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

circulaire

type circulaire prom. 26/10/2020 pub. 12/11/2020 numac 2020015672 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 95 concernant le port du gilet pare-balles

liste

type liste prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020204548 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0406.645.675 URBAIN JACQUES En date du 22/10/2020, le numéro d'entreprise 0406.645.(...) type liste prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020204622 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire. - Assistants au tribunal de première instance, au parquet général et à l'auditorat général d'Anvers (m/f/x). - Numéro de sél(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le 30/10/2020. La liste de(...) type liste prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020204683 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de l'Analyste de données Interne auditeur (niveau A2), néerlandophone, pour le Service fédéral d'Audit interne. - Numéro de sélection : ANG20043 Ladite sélection a été clôturée le 06/11/2020. La l(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...) type liste prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020204685 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de l'auditeur interne Sécurité informatique (niveau A2), néerlandophone, pour le Service fédéral d'Audit interne. - Numéro de sélection : ANG20044 Ladite sélection a été clôturée le 04/11/2020. La(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020204426 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2020 approuve les délibérations du 28 juillet 2020 par lesquelles le conseil communal de Chastre établit les règlements fiscaux suivants : Redevance sur les sépultures en caveau, en cavurne(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020204495 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183138 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020204496 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL654416 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020204498 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185203 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020204497 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185201 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020204499 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL676302 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020204500 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT033699 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020204501 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT033698 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020204504 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185202 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020204503 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700128 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020204505 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019062045 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020204526 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la plate-forme « Placement et placement d'intérimaires »

communication

type communication prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020204691 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet communication (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG20191 Ladite sélection a été clôturée le 23/10/2020. Le nombre de l(...) La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020015686 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2020, Madame Nadine BERGMANS, est nommée dans la fonction de « Directeu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020015702 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 septembre 2020, Mme Elisa BALDUCCI est nommée agent de l'Etat dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020015701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2020, Mme Yamina MATMATI est nommée agent de l'Etat dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020015705 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 août 2020, Mme Marleen VAN EYGEN est nommée agent de l'Etat dans la classe A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020015703 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 septembre 2020, M. Daniel DELWICHE est nommé agent de l'Etat dans la classe A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020015704 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 août 2020, Mme Katelijne ANCIAUX est nommée agent de l'Etat dans la classe A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020031513 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2020, Madame Laura MATHIEU est nommée agent de l'Etat dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020031516 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2020, Monsieur Cédric HOTCHAMPS est nommé agent de l'Etat dans la (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020031570 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2020, Monsieur Dimitri GUILLAUME est nommé agent de l'Etat dans la(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020031569 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2020, Monsieur Yannick HERREMANS est nommé agent de l'Etat dans la(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020031568 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2020, Madame Wendy RODRIGUEZ GONZALEZ est nommée agent de l'Etat d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020043274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 août 2020, Mme Saskia DE STERCK est nommée agent de l'Etat dans la classe A1(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020015974 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante d'assistants gestion de dossiers pour le tribunal de première instance de l'arrondissement d'Anvers (niveau C) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via promotio(...) - Assistant gestion de dossiers pour le tribunal de première instance de l'arrondissement d'Anvers:(...)

document

type document prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020031609 source service public de wallonie Enregistrement n° 2020/1192/3 octroyé à la commune de Rendeux Conformément à l'article 3, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, la commune de Rendeux, rue de Hotton 1 à 6987 Le titulaire de l'enregistrement ne peut en aucune manière céder à un tiers son enregistrement qui (...) type document prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020204652 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention - Niveau 1 (niveau A2), néerlandophones, pour le Service Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU). - Numéro de sélection : ANB20017 (...) type document prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020204653 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs Stratégie et Organisation (niveau A3), néerlandophone, pour le Service public régional de Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : ANB20015 Ladite sélection a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020204667 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en sécurité routière (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB20019 Ladite sélection a été clôturée le 26/10/2020. Le nombre d(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 12/11/2020 numac 2020204690 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs contrôle du transport routier (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG20182 Ladite sélection a été clôturée le 26/10/2020. Il n'y(...)
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