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Arrêté Ministériel
publié le 12 novembre 2020

Pouvoirs locaux CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2020 approuve les délibérations du 28 juillet 2020 par lesquelles le conseil communal de Chastre établit les règlements fiscaux suivants : Redevance sur les sépultures en caveau, en cavurne(...)

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service public de wallonie
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12/11/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2020 approuve les délibérations du 28 juillet 2020 par lesquelles le conseil communal de Chastre établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur les sépultures en caveau, en cavurne, en columbarium ou en pleine terre

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations, la dispersion des cendres et la mise en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation des sépultures communales d'attente établies dans les cimetières communaux (caveaux, cavurnes ou cellules de columbarium)

Exercices 2020 à 2025


SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020 approuve la délibération du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour les garderies du matin, les garderies du soir, du mercredi après-midi et des journées pédagogiques.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020 approuve la délibération du 23 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Stoumont décide d'approuver les augmentations de tarif relatif à la fourniture de l'eau sur base d'un Cout Vérité de Distribution de l'Eau (C.V.D.) à 2,67 € à partir du 1er septembre 2020 et 2,69 € à partir du 1er janvier 2021.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020 approuve la délibération du 6 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Waterloo décide, pour l'exercice 2020, de réduire au montant de 60 € la taxe relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés pour les redevables visés à l'article 2, § 3, de la délibération du conseil communal prise en date du 14 octobre 2019 approuvée par le Ministre wallon des pouvoirs locaux en date du 18 novembre 2019 dans le cadre de crise sanitaire du COVID-19.

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