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M.B. Index des textes publiés le 10 novembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020015771 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 septembre 2020, Madame Karolien JOURNEE, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attachée au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre lingui Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020015772 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 septembre 2020, Madame Lieselot KUIPERS, est promue par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020015979 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die inst(...) type arrêté royal prom. 04/11/2020 pub. 10/11/2020 numac 2020015982 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 27/10/2020 pub. 10/11/2020 numac 2020043531 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de la fonction de management de directeur général auprès du département Logistique & Finances du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 10/11/2020 numac 2020203726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au paiement d'une indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire Corona type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 10/11/2020 numac 2020203771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à l'octroi d'une prime unique en 2019 type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 10/11/2020 numac 2020203775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux contrats d'entreprise

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020015969 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Prorogation A329-4188 Par arrêté ministériel du 30 octobre 2020, est octroyée à la SA Fluxys Belgium une prorogation de l'autorisation de transport référence A323-2444 du 21 décembre 1993 pour le tran type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020015967 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de propylène Prorogation A.329-4215 Par arrêté ministériel du 30 octobre 2020, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A.323-2115 du 14 août 1990 pour le transport de propylène par cana

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020202781 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 76/2020 du 28 mai 2020 Numéro du rôle : 7196 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 41 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour constitutionnelle, comp après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procéd(...) type arrêt prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020204178 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 107/2020 du 16 juillet 2020 Numéro du rôle : 7159 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 19, alinéas 1 er et 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, posée par le Co La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...)

décret

type décret prom. 30/10/2020 pub. 10/11/2020 numac 2020043564 source autorite flamande Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement à la suite de la crise du coronavirus (1)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020015986 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Attaché A1 - spécialiste de crise et plans d'urgence - au sein de la Direction Santé et Aide aux Personnes des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020015984 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Attaché A1. - Business Analyst - au sein de la Direction Santé et Aide aux Personnes des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique français Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...)

avis

type avis prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020043482 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Inti DE BOCK, Vera DE MOOR, Ilias SFIKAS, Jean Albert SOLON et Marleen VERBRUGGE Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 août 2020. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020043495 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, ayant élu domicile chez Mes Johan Joos et Inge van den Dorpel,(...) type avis prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020043497 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, ayant élu domicile chez Mes Johan Joos et Inge van den Dorpel,(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020204679 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Process Managers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Affaires étrangères. - Numéro de sélection : ANG20322 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/11/2020 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020015575 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 6 septembre 2020, **** **** VAN **** a reçu l'Exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire la province de L

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020015990 source parlement de la communaute francaise Constitution d'une réserve de recrutement Attachés Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'Attachés pour la Direct(...) Date limite du dépôt des candidatures Le vendredi 27 novembre à 12 heures. Dépôt des candidat(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020043554 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 23 septembre 2020, monsieur **** DE **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République des Philippines à ****-**** avec comme circonscription consulaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020204425 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 31 août 2020 approuve les dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 9 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing ét GOUVY. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020 approuve la délibération du 22 juillet 2020 par (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020204472 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019054016 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020204471 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019008008 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020204473 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019057057 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020204476 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019008011 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020204475 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019057056 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020204474 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019051005 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020204477 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des échets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183135 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020204478 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019055002 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020204479 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002363 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020204480 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002361 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020204481 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648835 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2020 pub. 10/11/2020 numac 2020204614 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2020 portant désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 2 à dater du 28 septembre 2020

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020204668 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en sélection (niveau B) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20236. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 23 octobre 2020. Il y a des changements con(...) La date limite d'inscription est prolongée jusqu'au 23 novembre 2020. Le nombre de personnes pou(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020015936 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3219 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "emplo Au grade de lieutenant-colonel, le major Maelfeyt G. Au grade de lieutenant-colonel administrate(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020043459 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3217 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "emploi des sys Au grade de capitaine de vaisseau breveté d'état-major, les capitaines de frégates brevetés d'état-(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020043461 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3218 du 30 septembre 2020, la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "supply chain et mobi Au grade de capitaine de vaisseau administrateur militaire, le capitaine de frégate administrateur (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020043458 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3216 du 30 septembre 2020, la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "appui médic Au grade de colonel breveté d'état-major, le lieutenant-colonel breveté d'état-major De Smedt A. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020204642 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 octobre 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion : - au titre de représentants d(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020043557 source autorite de protection des donnees Recrutement d'un conseiller statutaire francophone pour l'Autorité de protection des données et constitution de 2 réserves de recrutement de conseillers L'Autorité de protection des données (ci-après A(...) **** est un organe indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la prote(...)

document

type document prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020031608 source service public de wallonie Enregistrement n° 2020/1191/3/4 octroyé à la SRL BAELEN REMBLAI Conformément à l'article 3, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, la SRL BAELEN REMBLAI, Bruyères 2 à 4890 Thi Le titulaire de l'enregistrement ne peut en aucune manière céder à un tiers son enregistrement qui (...) type document prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020043558 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Chefs de permanence analyse des risques (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19451 Ladite sélection a été clôturée le 28/10/2020. Le nombre de lauréat(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 10/11/2020 numac 2020204645 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Secrétaires de direction (niveau B), néerlandophones, pour le Bureau fédéral du Plan. - Numéro de sélection : ANG20314 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/11/2020 via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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