SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 31 août 2020 approuve les dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 9 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing établit une redevance sur les transports scolaires et les prestations diverses.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020 approuve la délibération du 22 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour la participation au soutien scolaire organisé dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020 approuve la délibération du 13 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide des mesures d'allègement fiscal suivantes : - de ne pas appliquer, pour l'entièreté de l'exercice 2020, la délibération du 2 septembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les débits de boissons; - de ne pas appliquer, pour l'entièreté de l'exercice 2020, la délibération du 2 septembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur les terrasses; - de ne pas appliquer, du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 inclus, la délibération du 2 septembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur le séjour; - de ne pas appliquer, du 1er juin 2020 au 15 septembre 2020 inclus, la délibération du 2 septembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur le stationnement des véhicules; - de ne pas appliquer, du 1er mars 2020 au 31 mai 2020 inclus, la délibération du 2 septembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur les emplacements de marché.

MONS. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020 approuve la délibération du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2020 approuve la délibération du 9 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, à partir de l'exercice 2020, une redevance relative à la participation au programme "Je pédale pour ma forme".

OLNE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020 approuve la délibération du 2 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Olne établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2020 approuve la délibération du 14 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Quiévrain établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur la demande de délivrance par l'administration communale de documents administratifs.