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M.B. Index des textes publiés le 11 août 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 11/08/2020 numac 2020042642 source autorite des services et marches financiers Autorisation de fusion entre sociétés de gestion d'organismes de placement collectif ou entre de telles sociétés et d'autres institutions financières (articles 214 et 215 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement c(...) En application de l'article 214 de la loi du 3 aout 2012 relative aux organismes de placement colle(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2020 numac 2020015289 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 juillet 2020 M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté (...) Par arrêté royal du 15 juillet 2020 **** ****, **** ****, née à **** (Inde) le 28 ****(...) type arrêté royal prom. 16/07/2020 pub. 11/08/2020 numac 2020041770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2020 numac 2020042444 source service public federal chancellerie du premier ministr et autorite flamande 14 AVRIL 2020. - Ordres nationaux L'arrêté royal du 14 avril 2020 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . La Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II est décernée à : - M. DEWIJZE Leon Jan Cornelius membre-musicien auprès de la « Koninklijke Muziekmaatschappij Hoger Op » à Woumen (08/04/2019) ; type arrêté royal prom. 16/07/2020 pub. 11/08/2020 numac 2020202719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, modifiant la convention collective du 18 décembre 2015 concernant les conditions de rémunération pour les employés type arrêté royal prom. 16/07/2020 pub. 11/08/2020 numac 2020202720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 26 septembre 2019 relative à l'octroi d'une prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports

décret

type décret prom. 16/07/2020 pub. 11/08/2020 numac 2020203260 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 4bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 11/08/2020 numac 2020042456 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe III au décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 11/08/2020 numac 2020042492 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool Gent » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 11/08/2020 numac 2020042495 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de l'« UC Limburg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 11/08/2020 numac 2020042515 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

décret

type décret prom. -- pub. 11/08/2020 numac 2020015308 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2020/1188/3 DELIVRE A LA SCRL in BW La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnemen Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...) type décret prom. -- pub. 11/08/2020 numac 2020042479 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2020/1187/3/4 délivré à la SRL VDJ INVEST La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Env Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 11/08/2020 numac 2020042597 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Platte », « Le Thier » et « Halneut » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/08/2020 numac 2020203210 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Maîtres du feu. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2020 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du conseil communal du 26 mai 2020. ANS ADL. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2020 ap BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la 1ère modification budgétaire ordi(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 11/08/2020 numac 2020203263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/08/2020 numac 2020042626 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, (est) nommé(s) à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 17 juillet 2020 : A partir du 11 juin 2(...) - Madame DE KEER Evelien, dans le cadre linguistique néerlandais aux services extérieurs; Un rec(...)

document

type document prom. -- pub. 11/08/2020 numac 2020203209 source service public de wallonie Environnement Par acte du 27 juillet 2020, M. STANISLAS KRAWCZYK ZAKLAD, sis Praszczyki 47B, à PL-42140 Panki, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-07-27 Par acte du 27 juillet 2020, M. ARTUR KOZERA, sis Wieclaw 13, à PL-78316 Brzezno, est enregistr(...)
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