SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 15/05/2020, déposée le 28/05/2020 et enregistrée le 24/06/2020. - objet : CCT portant interprétation de l'article 10 § 2 de la CCT du 14/04/2020(COVID-19) - durée de validité : du 13/03/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 159020/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 23/06/2020, déposée le 29/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - objet : Octroi d'un complément en cas de chômage temporaire pour cause de force majeure - Coronavirus - durée de validité : du 01/04/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 159501/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 18/05/2020, déposée le 25/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Entreprises qui paient une prime de fin d'année en exécution des CCT régionales sectorielles - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - Entreprises qui ont conclu des accords d'entreprise sur l'assimilation de la période de chômage temporaire force majeure "Corona" pour la prime de fin d'année - objet : Chômage temporaire force majeure "Corona " et supplément à la prime de fin d'année 2020 - durée de validité : du 01/03/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 159502/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 18/05/2020, déposée le 25/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Employeurs et ouvriers qui entrent dans le champ d'application du régime de pension sectoriel social - objet : Engagement de solidarité pension complémentaire Chômage temporaire "Coronavirus" - durée de validité : du 01/01/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 159503/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 23/06/2020, déposée le 03/07/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - objet : Indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire - COVID-19 - durée de validité : du 01/07/2020 au 31/08/2020 - numéro d'enregistrement : 159504/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 23/06/2020, déposée le 03/07/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg - objet : Modalités d'une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire - COVID-19 - durée de validité : du 01/07/2020 au 31/08/2020 - numéro d'enregistrement : 159505/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/04/2020, déposée le 01/07/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - objet : Introduction d'une convention d'entreprise en matière de travail intérimaire et en vue de l'amélioration de la faisabilité du travail (modification de la CCT du 05/09/2019) - modification de la convention numéro 155151 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/05/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159506/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/04/2020, déposée le 01/07/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - objet : Intervention des employeurs dans les frais de déplacement(modification de la CCT du 10/12/2019) - modification de la convention numéro 156922 du 10/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159507/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 17/06/2020, déposée le 30/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - objet : Lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 en ce qui concerne la protection du pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/03/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 159508/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 25/06/2020, déposée le 01/07/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - objet : Fonds de sécurité d'existence et fixation des statuts (modification de la CCT du 20/12/2001) - modification de la convention numéro 062120 du 20/12/2001 - durée de validité : du 01/07/2020 au 31/12/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 159509/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 25/06/2020, déposée le 01/07/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - hors du champ d'application : - entreprises de presse quotidienne - objet : Prime de fin d'année (modification de la CCT du 15/12/2005) - modification de la convention numéro 077892 du 15/12/2005 - durée de validité : du 01/03/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 159510/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 02/07/2020, déposée le 02/07/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - objet : Cotisation exceptionnelle au Fonds Social - exécution de la convention numéro 158563 du 14/04/2020 - durée de validité : du 01/10/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 159511/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 02/07/2020, déposée le 02/07/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - objet : Bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du Fonds Social - exécution de la convention numéro 158563 du 14/04/2020 - remplacement de la convention numéro 158564 du 14/04/2020 - durée de validité : à partir du 13/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159512/CO/1420400.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 23/06/2020, déposée le 03/07/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - objet : Indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire - COVID-19 - durée de validité : du 01/07/2020 au 31/08/2020 - numéro d'enregistrement : 159513/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 23/06/2020, déposée le 03/07/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - lndustrie transformatrice de matières plastiques dans la province de Flandre occidentale - objet : Indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire - COVID-19 - durée de validité : du 01/07/2020 au 31/08/2020 - numéro d'enregistrement : 159514/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 18/05/2020, déposée le 15/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - objet : Engagement de solidarité pension complémentaire - Chômage temporaire 'CORONAVIRUS' - modification de la convention numéro 157451 du 09/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 159515/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 23/06/2020, déposée le 29/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - objet : Octroi d'un complément en cas de chômage temporaire pour cause de force majeure - Coronavirus - durée de validité : du 01/04/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 159516/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 24/03/2020, déposée le 01/07/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Employés de l'industrie alimentaire tombant dans le champ d'application de la convention collective de travail du 16 avril 2012 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel social - objet : Régime de pension complémentaire sectoriel social(modification de la CCT du 16/04/2012) - modification de la convention numéro 109446 du 16/04/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159517/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 07/05/2020, déposée le 03/07/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - objet : Introduction d'une convention d'entreprise en matière de travail intérimaire et en vue de l'amélioration de la faisabilité du travail (modification de la CCT du 25/11/2019) - modification de la convention numéro 156126 du 25/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/05/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159518/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 14/05/2020, déposée le 02/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Etablissements d'enseignement et des internats dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles- Capitale et qui sont inscrites auprès de l'Office national de Sécurité sociale au rôlefrancophone - hors du champ d'application : - Hautes écoles - objet : Indemnité complémentaire de chômage - remplacement de la convention numéro 158181 du 17/03/2020 - durée de validité : du 17/03/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 159519/CO/2250200.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 17/06/2020, déposée le 18/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Personne morale ayant son siège social en Région flamande - Personne morale ayant son siège social dans la Région de Bruxelles-Capitale et être inscrit à l'Office national de sécurité sociale sur le rôle linguistique néerlandophone - Etre subventionné par l'Autorité flamande sur la base d'un des décrets et/ou réglementations suivants: décret sur les arts, organisations inscrits nominativement dans le programme H du domaine CJSM du Budget de l'Autorité flamande, décret sur le cirque, décret sur la politique de la jeunesse et les droits de l'enfant, - règlement de transition, continuation des subventions provinciales par la communauté flamande, décret concernant des subventions provinciales par la communauté flamande, décret concernant les mesures pour mieux soutenir et stimuler la participation dans les secteurs de la culture, de la jeunesse et du sport (décret de la participation), - règlement du Fonds audiovisuel flamand concernant le développement des audiences pour les organisations ayant une pertinence internationale ou les fonctionnements structuraux, organisations qui reçoivent des subventions structurelles du Vlaams Fonds voor de letteren (Fonds flamand des Lettres) - objet : Prime de fin d'année "Zone linguistique néerlandophone" - modification de la convention numéro 152859 du 27/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159520/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 14/01/2020, déposée le 16/01/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Personnel roulant qui approvisionne des stations essences et/ou des dépôts. - objet : Indemnité financière pour travail de nuit - exécution de la convention numéro 027628 du 21/05/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159521/CO/1270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/04/2020, déposée le 15/05/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - objet : Modification des statuts du Fonds social et de garantie flamand - modification de la convention numéro 136145 du 28/09/2016 - durée de validité : à partir du 29/04/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159522/CO/1520100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 11/05/2020, déposée le 15/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - objet : Modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 156824 du 09/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159523/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 18/05/2020, déposée le 15/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Entreprises qui paient une prime de fin d'année en exécution des conventions collectives de travail régionales sectorielles relatives à la prime de fin d'année - hors du champ d'application : - Entreprises qui ont conclu des accords d'entreprise sur l'assimilation de la période de chômage temporaire force majeure "Corona" pour la prime de fin d'année - objet : Supplément à la prime de fin d'année 2020 - durée de validité : du 01/03/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 159524/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 19/05/2020, déposée le 03/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Clubs de volley-ball participant à la Ligue A Messieurs et joueurs et entraîneurs de volley-ball rémunérés à temps partiel et à temps plein qui sont liés par un contrat de travail selon la loi du 24/02/1978 relative aux contrats de travail des sportifs rémunérés - objet : Conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés et des entraîneurs - durée de validité : du 01/08/2020 au 31/07/2022 - numéro d'enregistrement : 159525/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 19/05/2020, déposée le 03/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Sportif rémunéré au sens de la loi du 24/02/1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré - objet : Revenu minimum moyen garanti - durée de validité : du 01/07/2020 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 159526/CO/2230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 14/05/2020, déposée le 03/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Educateurs des internats de la Communauté flamande - objet : Statut des éducateurs dans les internats - durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159527/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 20/01/2020, déposée le 28/01/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Ouvriers portuaires du contingent général, travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et gens de métier. - objet : Modification des statuts du Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers. - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 159528/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 10/06/2020, déposée le 10/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - objet : Frais de déplacement - modification de la convention numéro 033160 du 17/05/1993 - durée de validité : du 18/03/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 159529/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 09/06/2020, déposée le 09/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - objet : Statuts du 'Fonds Social et de Garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées - modification de la convention numéro 144844 du 20/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159530/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, LES ATELIERS SOCIAUX ET LES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 04/06/2020, déposée le 15/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Société d'initiative de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes - objet : Classification de fonction - exécution de la convention numéro 063380 du 30/05/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159531/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, LES ATELIERS SOCIAUX ET LES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 04/06/2020, déposée le 15/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Sociétés d'initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes - objet : Octroi de congés supplémentaires et d'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159532/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, LES ATELIERS SOCIAUX ET LES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 04/06/2020, déposée le 15/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Sociétés d'initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes - objet : Prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 063380 du 30/05/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159533/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, LES ATELIERS SOCIAUX ET LES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 04/06/2020, déposée le 15/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Sociétés d'initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes - objet : Prime syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159534/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, LES ATELIERS SOCIAUX ET LES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 04/06/2020, déposée le 15/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Sociétés d'initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 145212 du 29/01/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159535/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, LES ATELIERS SOCIAUX ET LES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 04/06/2020, déposée le 15/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Sociétés d'initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes - objet : Abaissement de la limite d'âge pour l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 159536/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, LES ATELIERS SOCIAUX ET LES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 04/06/2020, déposée le 15/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Sociétés d'initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes - objet : Intervention des employeurs dans les frais de transport - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159537/CO/3270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 19/05/2020, déposée le 28/05/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - hors du champ d'application : - Personnel dirigeant - objet : Organisation du travail flexible - remplacement de la convention numéro 150934 du 22/01/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159538/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 24/06/2020, déposée le 02/07/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - 2021 - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 159539/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 24/06/2020, déposée le 02/07/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Efforts de formation - remplacement de la convention numéro 157199 du 25/11/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 159540/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 24/06/2020, déposée le 02/07/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - 2021 - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 159541/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 24/06/2020, déposée le 02/07/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - hors du champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 40 ans carrière professionnelle - 2021 - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 159542/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 24/06/2020, déposée le 02/07/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit ou métier lourd - 2021 - exécution de la convention numéro 081533 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 081532 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 159543/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 23/06/2020, déposée le 23/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - objet : Supplément à la prime de fin d'année 2020 suite au chômage temporaire pour force majeure 'Corona' - durée de validité : du 01/03/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 159544/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 25/06/2020, déposée le 26/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Personnel roulant affectés aux employeurs dont l'activité est d'assurer des services réguliers pour le compte de la Vlaamse Vervoermaatschappij - objet : Modalités complémentaires des services assurés - durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159545/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 25/06/2020, déposée le 26/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Sous-secteur de l'assistance en escale dans les aéroports - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le codetravailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - Entreprises d'assistance en escale qui relèvent de la compétence de la CP de l'industrie et du commerce du pétrole, de la CP pour le nettoyage, de la CP pour le commerce de combustibles, de la CP de l'industrie hôtelière ou de la CP de l'aviation commerciale, à l'exception des entreprises qui exploitent des aéroports - Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 / apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : Formation continue des travailleurs: Intervention financière FSAA - modification de la convention numéro 150608 du 17/01/2019 - durée de validité : à partir du 25/06/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159546/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 25/06/2020, déposée le 26/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Personnel roulant des employeurs qui effectuent des services réguliers pour le compte de l'Opérateur du Transport de Wallonie (O.T.W.) - objet : Accord social 2019-2020 - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - abrogation de la convention numéro 157632 du 20/02/2020 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159547/CO/1400100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 25/06/2020, déposée le 26/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Entreprises de services réguliers spécialisés - objet : Accord social pour le personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - abrogation de la convention numéro 156073 du 21/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159548/CO/1400100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le 01/07/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - objet : Intervention financière dans les coûts de formation pour la formation de base en sécurité partie Basic Safety Training - exécution de la convention numéro 108594 du 09/06/2011 - durée de validité : du 01/07/2020 au 30/06/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 159549/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le 01/07/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Travailleurs et travailleuses sous l'indice 019 - objet : Organisation et financement de la période d'apprentissage d'un marin pêcheur lors de son enrôlement sur un navire belge en tant que membre d'équipage supplémentaire - exécution de la convention numéro 108594 du 09/06/2011 - durée de validité : du 01/07/2020 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 159550/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le 01/07/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - objet : Organisation et financement de l'apprentissage à temps partiel en entreprise pour un membre d'équipage supplémentaire à bord de navires de pêche belges, dans le cadre de la formation en alternance - exécution de la convention numéro 108594 du 09/06/2011 - durée de validité : du 01/09/2020 au 31/08/2021 - numéro d'enregistrement : 159551/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le 01/07/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Armateurs et travailleurs entrant dans le champ d'application de l'arrêté royal du 17 février 2005 portant exécution des dispositions de la loi du 3 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003012246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur fermer portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur - objet : Dérogation temporaire au montant de la prime de fin d'année - modification de la convention numéro 094389 du 08/06/2009 - durée de validité : du 01/06/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 159552/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le 01/07/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Catégorie patronale 086 (secteur des entrepôts) - objet : Indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour raisons économiques ou pour cause de force majeure - Entrepôts - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 159553/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 18/06/2020, déposée le 29/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - objet : Frais de déplacement - remplacement de la convention numéro 157056 du 19/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159554/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 18/06/2020, déposée le 29/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - objet : Frais de déplacement - remplacement de la convention numéro 157191 du 19/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159555/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 18/05/2020, déposée le 23/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Transporteurs de fonds - objet : Octroi d'éco-chèques - Transport de fonds personnel roulant - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 152376 du 06/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159556/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 28/05/2020, déposée le 26/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire, visées par l'article 7,1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - Travailleurs intérimaires occupés par ces entreprises de travail intérimaire - objet : Institution d'un fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 146377 du 17/05/2018 - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 159557/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 07/05/2020, déposée le 24/06/2020 et enregistrée le 17/07/2020. - objet : Assimilation des jours de chômage temporaire, chômage technique et chômage économique pour le calculs d'avantages extra-légaux - durée de validité : du 01/03/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 159558/CO/3410000.