arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2019206047 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2020, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020031104 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil médical en exécution des articles 24, 25 et 26 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant le programme de l'examen d'aptitude professionnelle en vue de la nomination des membres du comité de direction et des assesseurs de l'Autorité belge de la Concurrence type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020042174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 juin 2020, Madame Hannelore LOUAGE, est promue au niveau supérieur dans la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020042237 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission de son emploi Par arrêté royal n° 3079 du 10 juin 2020, Mme Duc Laurane est démissionnée à sa demande de son emploi, le 29 février 2020 au soir. type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042205 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution des articles 12, 13, 29, 30, 44, 45, 58 et 59 de la loi du 20 décembre 2019 transposant la Directive 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020042236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 juin 2020, Mme Cathy WATERLOT, est promue au niveau supérieur dans la classe (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042040 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020042148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel. - Autorisation de transport A323-4323. - SA Fluxys Belgium Par arrêté ministériel du 2 juillet 2020, est octroyé un avenant aux autorisations de transport références A322-1546 du 1 er décembre Installations de gaz naturel concernées: DN250 HP Genk (Albertkanaal - Station H. Fordlaan) D(...) type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtenteur type arrêté ministériel prom. 07/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042206 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 3 juillet 2020 d'exécution des articles 12, 13, 29, 30, 44, 45, 58 et 59 de la loi du 20 décembre 2019 transposant la Directive 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020042250 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 1 er juillet 2020, Emmanuelle Vandamme est désignée pour exerce(...)

décret

type décret prom. 19/02/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020201356 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2017 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme type décret prom. 27/04/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020202458 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement type décret prom. 22/06/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020202957 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020031084 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « La Ficherulle » à Fontenoille type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020031086 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Crons de la Mouline » à Izel type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020031085 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les étangs des épioux » à Lacuisine type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020031083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Marais de la Terme » à Izel et Florenville

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042067 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042094 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement fondamental spécial et l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2020-2021

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042244 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade d'assistant, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

liste

type liste prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020202949 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0736.621.265 GCP-GROUP En date du 02/07/2020, le numéro d'entreprise 0736.621.265 a(...) type liste prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020202973 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Analysts IT (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). - Numéro de sélection : ANG20019 Ladite sélection a été clôturée le 7 j(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020202974 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Analysts IT (niveau A2) francophones pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). - Numéro de sélection : AFG20058 Ladite sélection a été clôturée le 7 juille(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/04/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020202690 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des classes moyennes type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/06/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020202958 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020021231 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 12 mai 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir d - THEUWISSEN Laura, née le 25.05.1990, à partir du 15.01.2019 - BEN MOHAMED Noureddine, né le 0(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020021237 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 10 septembre 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à pa - ANTHONIS Kristel Hortense Alfons, à partir du 15.07.2019 - DEBLON Stephanie Christiane Marie P(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020021236 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 10 septembre 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à pa - BOFFIN Ilke Jenny, à partir du 01.07.2019 - DE RYCKERE Anton Hendrik Mathias, à partir du 01.0(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020021242 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 22 mai 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir d - GILSON Charlotte D L, née le 23.09.1983, à partir du 01.03.2019 - OEYEN Britt, née le 14.05.19(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020021240 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 2 juin 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir d - JAOUI Sarah N M, née le 17.08.1980, à partir du 01.03.2019 - ADAM Marianne, née le 26.06.1989,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020021243 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 21 mars 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir - DE BUE Jolijn Maria Jean-claude, à partir du 22.11.2018 - BAUWERAERTS Christophe Johan, à part(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020021241 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 02 juin 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir de M. CHEVALIER Laurent J Y S, né le 29.04.1985, à partir du 15.02.2019 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020021244 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 21 mars 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir - BOTQUIN Michael Dennis Marnik, à partir du 15.01.2019 - ALEXANDRE Serge Adrien Pascal Clotaire(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020031105 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3102 du 26 juin 2020, le sous-lieutenant du cadre de réserve **** **** L., est nommée au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve le 1 er juin type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020042166 source service public federal securite sociale Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 juillet 2020 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion du Service fédéral des Pensions est ac - Monsieur COUSAERT, Bertel est nommé en qualité de membre effectif et Monsieur DE BOM, Erik est no(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020042173 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 15 juin 2020 : A partir du 1 er avril 20 - Madame Caroline DE LATHOUWERS, aux services extérieurs. Un recours en annulation de l'acte pré(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020042259 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 juin 2020, qui produit ses effets le 1 er juillet 2020, Mme Raïsa DE CUYPER, attaché auprès du SPF Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 29 juin 2020, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020042260 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 juin 2020, qui produit ses effets le 1 er juillet 2020, M. Thierry J. KLEYNTSENS, attaché auprès du SPF Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 29 juin 2020, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020202975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 juillet 2020 Mme Murielle PIRKENNE est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er juin 2020 avec prise de rang au 1 er juin 2019.

document

type document prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020202993 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs électricité (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20104 Ladite sélection a été clôturée le 26/06/2020. Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020203017 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs Adjoints Finances (niveau A3), néerlandophones, pour la Caisse Auxiliaire de paiement des Allocations de chômage (CAPAC). - Numéro de sélection : ANG19325 Ladite sélection a été clôturé(...) Il n'y a pas de lauréats. type document prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020203038 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Dentistes Inspecteurs sociaux (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG20087 Ladite sélection a été clôturée le 30/06/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La l(...) type document prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020203044 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Comptables (niveau B), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG19300 Ladite sélection a été clôturée le 10/12/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 a(...) type document prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020203047 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG19383 Ladite sélection a été clôturée le 04/06/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 10. La liste est valable 1 a(...) type document prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020203046 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B , pour l'INAMI. - Numéro de sélection : BFG19059 - BFG19068 - Experts en réinsertion socio-professionnelle (m/f/x) (BFG19059). Le nombre de laur(...) - Gestionnaires de dossiers - fraude au domicile (m/f/x) (BFG19068). Le nombre de lauréats s'él(...) type document prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020203045 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B , pour l'INAMI. - Numéros de sélection : BFG19058 - BFG19060 - BFG19061 - BFG19062 - BFG19063 - BFG19064 - BFG19065 - BFG19066 - BFG19067 - - Gest(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. - Analystes-développeurs de processus (m/f/x) (BFG19060). type document prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020203049 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes budgétaire (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG20040 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/07/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 14/07/2020 numac 2020203048 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A , pour l'INAMI. - Numéros de sélection : BFG19166 - BFG19167 - BFG19168 - BFG19169 - BFG19170 - BFG19171 - Chefs d'équipe - Attachés Gestionnaires de dossiers(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. - Attachés Réinsertion professionnelle - Service Indemnités ((...)

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