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Arrêté Ministériel
publié le 14 juillet 2020

Personnel. - Désignation en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 1 er juillet 2020, Emmanuelle Vandamme est désignée pour exerce(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2020042250
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14/07/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Désignation en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 1er juillet 2020, Emmanuelle Vandamme est désignée pour exercer la fonction de directeur général a.i. de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français/néerlandais, à partir du 1er juillet 2020.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation et / ou suspension peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête à cet effet est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat).

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