26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article 21, alinéa 1er, 1°, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1er ; - le décret du 20 décembre 2019 contenant le budget des Dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Formalité(s) Les formalités suivantes sont remplies : - Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions, a donné son accord le 18 juin 2020.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - la préservation des objectifs du Gouvernement flamand en matière d'aide à la décision politique, en matière d'aide sociale et de soins spécialisés.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le décret relatif au Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant exécution du Code flamand des Finances publiques.

Initiateur(s) Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Ent.

Alloc. de base

SEC

De

Vers

CE

CL

CE

CL

GB0-1GCF2FA-WT

GB0

1GC050

4210

3.000

3.000

GB0-1GCF2EA-WT

GB0

1GC020

3300

1.772

1.772

GB0-1GCF2BA-WT

GB0

1GC087

3300

1.228

1.228

Total

3.000

3.000

3.000

3.000

Art. 2.Le ministre flamand qui a le bien-être dans ses attributions et le ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 juin 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté, W. BEKE