loi

type loi prom. 19/03/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020030407 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 19/03/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020030409 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 19/03/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020030408 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

code civil

type code civil prom. -- pub. 15/04/2020 numac 2020055616 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Poncelet, Anne Marie Mme Poncelet, Anne Marie, née à Ixelles le Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020020751 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2020 numac 2020020810 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2020 entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme De Nul A-M., secrétaire à l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valoi Par arrêté royal du 2 avril 2020 est acceptée à sa demande, la démission de Mme Maes A., greffi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2020 numac 2020030561 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 2962 du 17 février 2020, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au premier quartier-maître-**** type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2020 numac 2020030558 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2960 du 17 février 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2020 numac 2020030562 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2961 du 17 février 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2020 numac 2020030563 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 2963 du 17 février 2020, la démission honorable de sa fonction de professeur à(...) type arrêté royal prom. 14/04/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020030617 source service public federal finances Arrêté royal portant octroi d'une garantie d'état pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/2020 numac 2020020655 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 1 er avril 2020 produisant ses effets le 1 er mai 2020, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à M. Ronny MARTENS. Par le même arrêté, l'intére type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020020761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant dérogation temporaire à l'interdiction d'utilisation de pesticides contenant du glyphosate afin de garantir la sécurité d'exploitation des voies ferrées type arrêté ministériel prom. 08/04/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020040947 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort des Cours d'appel type arrêté ministériel prom. 07/04/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020201891 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation de membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020020752 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures en faveur des instruments de la politique flamande du logement à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/04/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020020827 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/003 relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020030585 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AB-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020030583 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand remédiant aux délais et aux obligations procédurales pendant une urgence civile au sein du secteur politique Patrimoine immobilier type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020030634 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines mesures temporaires dans le secteur politique de la culture dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020030638 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective

liste

type liste prom. -- pub. 15/04/2020 numac 2020201905 source service public federal strategie et appui Résultats de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire: Assistants (m/f/x) pour le parquet et l'auditorat du travail de Bruxelles. - BFG20004 Le nombre de lauréats s'élève à 23.

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 15/04/2020 numac 2020030578 source region de bruxelles-capitale Enregistrement comme collecteur de déchets animaux Par décision de Bruxelles Environnement du 6 avril 2020, l'enregistrement comme collecteur de déchets animaux a été octroyé à JAN BAKKER TRANSPORT BV sise Du(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DA-T /001712182.

règlement

type règlement prom. -- pub. 15/04/2020 numac 2020201728 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002323 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/04/2020 numac 2020201730 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002379 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/04/2020 numac 2020201731 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183500 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/04/2020 numac 2020201732 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350186262 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/04/2020 numac 2020201729 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002324 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/04/2020 numac 2020201735 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019014012 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/04/2020 numac 2020201734 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019002006 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/04/2020 numac 2020201736 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019057028 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/04/2020 numac 2020201733 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000512 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/04/2020 numac 2020201737 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059119 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/2020 numac 2020201838 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE AKSEMSETTIN CAMII. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve le compte 2016 de la Mosquée Aksemsettin Camii voté par le Comité en date du 25 avril 2019. MOSQUEE AL FATH. - Un arrêté ministériel du 3 févr MOSQUEE ARRAHMAN. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 approuve le compte 2017 de la Mosq(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/2020 numac 2020201837 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les délibérations du 21 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Bassenge établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale indirecte sur la distribution gratu(...) type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020201854 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune d'Amel/Amblève

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/2020 numac 2020020802 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers à l'auditorat du travail de Bruxelles : Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de Bruxelles : 8. Précisions: Attestations P(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/04/2020 numac 2020020822 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un attaché auprès du service formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché auprès du service formation du rôle linguistique français (h/f/x - niveau A). Le ca(...) I. EXIGENCES DE LA FONCTION L'attaché sera entre autres responsable pour les tâches suivantes*: type recrutement prom. -- pub. 15/04/2020 numac 2020020823 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un conseiller financier-juridique L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un conseiller financier-juridique pour les services d'appui du rôle linguistique français (h/f/x - ****(...) Le candidat retenu sera recruté soit sur la base d'une mise à disposition dans le cadre de la loi d(...)

document

type document prom. -- pub. 15/04/2020 numac 2020020800 source ministere de la communaute francaise Commission d'agrément des ambulanciers de transport non-urgent de patients appel à candidatures Le Ministère de la Communauté française - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche Référence légale Arrêté du Gouvernement de la (...)

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