SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les délibérations du 21 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Bassenge établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale pour la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et assimilés

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés à l'exclusion de tout autre déchet, notamment industriel ou dangereux dont l'entreposage et l'enlèvement sont organisés par des dispositions normatives provinciales, communautaires, régionales ou fédérales

Exercice 2020

CELLES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve les délibérations du 12 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Celles établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2020

Taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés au réseau d'égouts

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur le séjour des personnes non inscrites, pour le logement où elles séjournent, au registre de la population

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés, usagés, hors d'état de marche, privés de leur immatriculation et installés en plein air, sur un terrain privé

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande d'une délivrance d'un permis d'urbanisation

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de tous documents administratifs quelconques

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les demandes de changement de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Redevance destinée à rembourser les coûts engendrés par des travaux administratifs demandés par des tiers, qui sortent du cadre habituel des services rendus

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le traitement des dossiers relatifs aux demandes de permis d'urbanisme, ainsi que sur l'indication sur place de l'implantation et l'établissement du procès-verbal y afférent (visés à l'article D.IV.72 du CoDT)

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour enquête menée dans le cadre de l'octroi d'un permis de location

Exercices 2020 à 2025

Redevance destinée à rembourser les coûts engendrés par des travaux demandés par des tiers

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le prêt de documents dans le réseau local de lecture optique

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la location des salles de fêtes communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation de l'infrastructure sportive communale

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance de sacs poubelle par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'exhumation de restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'octroi de concessions de sépultures et le renouvellement d'une concession de sépultures

Exercices 2020 à 2025

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 27 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Hastière établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur les opérations d'exhumations de confort et de rassemblement de restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la concession de sépultures et le renouvellement d'une concession de sépultures ainsi que pour la vente de caveaux et de cavurnes dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les prestations techniques effectuées par les services communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance des sacs destinés à contenir des déchets ménagers et assimilés et couvrant la partie variable de la taxe sur la gestion des déchets ménagers

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la location de salles communales de l'entité

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les documents délivrés par le service urbanisme

Exercices 2020 à 2025

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve la délibération du 19 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Jodoigne établit, à partir de l'exercice 2020 pour un terme de 6 ans se terminant au 31 décembre 2025, une redevance sur l'enlèvement et traitement des immondices se percevant au moyen de la délivrance de sacs poubelles réglementaires payant et/ou par conteneurs CIPOM et CIFOM à l'exception de l'article 5 qui n'est pas approuvé.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve la délibération du 19 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Jodoigne établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices, service "ordinaire".

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve les délibérations du 25 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de La Hulpe établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices - Traitement des immondices tels que visés par le décret du 27 juin 1996

Exercices 2020

Redevance communale sur la délivrance de sacs déchets payants

Exercices 2020 à 2025

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les délibérations du 27 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Péruwelz établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur la demande de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les piscines privées

Exercices 2020 à 2025

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve les délibérations du 25 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Waremme établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes à caractère uniquement commercial situés sur le territoire de la commune

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2020 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale annuelle sur les établissement bancaires et assimilés, ayant, sur le territoire de la Ville, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2020 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2020 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale annuelle sur l'utilisation de la voie publique pour la diffusion de messages publicitaires par diffuseurs sonores ou par panneaux mobiles, ou encore au moyen d'habits ou de parements à caractère publicitaire portés par une personne ou un animal

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2020 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale sur les agences de paris sur les courses de chevaux autorisées dans le cadre de l'article 66 du Code des taxes assimilées aux impôts sur le revenu

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2020 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale annuelle sur les spectacles et divertissements

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2020 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public mis en oeuvre par les soins de la Ville

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2020 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés et délabrés

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2020 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale annuelle sur les logements loués meublés

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2020 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale sur l'exploitation des métiers de forains et commerces de frites installés à l'occasion des fêtes foraines

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2020 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercice 2020

Taxe communale sur l'inhumation, le placement en columbarium ou la dispersion des cendres, dans les cimetières de la Ville, des personnes non domiciliées sur le territoire communal

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2020 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025

Taxe sur la délivrance de documents administratifs par l'Administration communale

Dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2020 et pour une durée expirant le 31 décembre 2025