SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2020 entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme De Nul A-M., secrétaire à l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 avril 2020 est acceptée à sa demande, la démission de Mme Maes A., greffier à la cour d'appel de Gand ;

Le présent arrêté produit ses effets le 2 février 2020 au soir.

Par arrêté royal du 2 avril 2020 est mis fin aux fonction de greffier au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles de Mme Van Sinay N. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2019 au soir.

Par arrêté royal du 2 avril 2020 est accepté à sa demande, la démission de M. Moors K., stagiaire dans le grade d'expert au parquet de la cour d'appel d'Anvers;

Le présent arrêté produit ses effets le 10 mars 2020 au soir.

Par arrêté royal du 2 avril 2020 est nommé dans le grade de secrétaire au parquet de Bruxelles, M. Crupi M., assistant à ce parquet ;

Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).