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M.B. Index des textes publiés le 4 février 2020

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code civil

type code civil prom. -- pub. 04/02/2020 numac 2020055593 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Meulemans, Livina Maria Josephina Mme Meulemans, Livina Maria Jospeh Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2020 numac 2020010049 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 2915 du 29 novembre 2019, l'arrêté royal n° 2829 du 31 août 2019 octroyant des décorations dans l'Ordre de Léopold est abrogé. type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2020 numac 2020010066 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Disposition abrogée Par arrêté royal n° 2916 du 29 novembre 2019, la disposition de l'arrêté royal n° 2830 du 31 août 2019, octroyant des décorations dans l'Ordre de de la Cou type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 04/02/2020 numac 2020010105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2020 numac 2020010137 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 2917 du 29 novembre 2019, la disposition de l'arrêté royal n° 2831 du 31 août 2019, octroyant des décorations dans l'Ordre de Léopold type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 04/02/2020 numac 2020010286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 4.000 euros à l'a.s.b.l. « Cittaslow Belgium » type arrêté royal prom. 03/12/2019 pub. 04/02/2020 numac 2020010285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge à Natuurpunt type arrêté royal prom. 03/12/2019 pub. 04/02/2020 numac 2020010289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2019 au programme de travail de la Commission Baleinière Internationale pour réduire les prises accessoires type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 04/02/2020 numac 2020010290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge en préparation de la COP15 de la CBD à l'OCDE type arrêté royal prom. 03/12/2019 pub. 04/02/2020 numac 2020010287 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2019 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme sur les biocides type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2020 numac 2020010298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 juillet 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2019 à Monsieur Jean-François GAVA, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2020 numac 2020010309 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 janvier 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 30 avril 2020 au soir à M. Rudy LAGNAUX attaché - classe A1 au Service publ(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er mai 2020 et à porter le ti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2020 numac 2020040005 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 décembre 2019, Monsieur Godfried GERARTS est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2020 numac 2020040004 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2907 du 29 novembre 2019, la démission honorable de sa fonction de Conseiller (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2020 numac 2020040053 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2908 du 29 novembre 2019, le colonel breveté d'état-major **** L., est mis à la pension le 1 er juillet 2020. type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2020 numac 2020200244 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 17 janvier 2020, qui produit ses effets le 1 er janvier 2020, M. Schkoda Dimitri, expert administratif au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, par accession au Par arrêté royal du 17 janvier 2020, qui produit ses effets le 1 er janvier 2020, Mme(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/02/2019 pub. 04/02/2020 numac 2020010304 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 23/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010310 source service public federal finances Arrêté ministériel déterminant d'autres dérogations à l'article 1er de l'arrêté royal du 28 janvier 2019 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative

décret

type décret prom. 13/12/2019 pub. 04/02/2020 numac 2020020031 source autorite flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 13/12/2019 pub. 04/02/2020 numac 2020040021 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 04/02/2020 numac 2019031166 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Annexe à l'Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 29 novembre 2018 portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel des Services publics fédéraux, des o Au Moniteur belge du 19 décembre 2018, acte n° 2018/15152, page 101025 : - dans le premier tabl(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2019 pub. 04/02/2020 numac 2020010337 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 8.500.000,00 EUR pour favoriser la mobilité douce des agents communaux et des agents des CPAS pour l'exercice 2019

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020040223 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour la fonction publique portant désignation des secrétaires des commissions de sélection pour l'attribution des mandats au sein des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la Santé, de l'Aide aux Personnes et des prestations familiales

avis

type avis prom. -- pub. 04/02/2020 numac 2020020151 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Hugues BERNARD et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté ministériel du L'arrêté ministériel a été publié au Moniteur belge du 23 octobre 2019. Cette affaire est inscri(...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/02/2020 numac 2020200513 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateur-Statisticiens Cellule data (niveau A3), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : ANG19299 Ladite sélection a été clôturée le 24(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2020 numac 2020200269 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve les délibérations du 16 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Estinnes établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitraill(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2020 numac 2020200474 source service public de wallonie Aménagement du Territoire FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 adopte définitivement le périmètre du site à(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2020 numac 2020200475 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 24 octobre 2019, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome Malmedy-Sports-Culture. Taxe sur la délivrance par l'administration commun(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/02/2020 numac 2020200516 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général « Politique de contrôle » pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG20702 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/02/2020 via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/02/2020 numac 2019042961 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2019. - Erratum 1 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 23 octobre 2018 et se fait de ****(...)

document

type document prom. -- pub. 04/02/2020 numac 2020200496 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés Gestion de l'organisation (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19339 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/02/2020 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 04/02/2020 numac 2020200514 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers e-facturation/Liquidateur (niveau B), néerlandophones, pour SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19289 Ladite sélection a été clôt(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 04/02/2020 numac 2020200544 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs sociaux (niveau A1), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG19143 Ladite sélection a été clôturée le 21/11/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est(...)
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