Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 2915 du 29 novembre 2019, l'arrêté royal n° 2829 du 31 août 2019 octroyant des décorations dans l'Ordre de Léopold est abrogé.

source: ministere de la defense

numac: 2020010049

pub.: 04/02/2020

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 2915 du 29 novembre 2019, l'arrêté royal n° 2829 du 31 août 2019 octroyant des décorations dans l'Ordre de Léopold est abrogé.
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Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 2915 du 29 novembre 2019, l'arrêté royal n° 2829 du 31 août 2019 octroyant des décorations dans l'Ordre de Léopold est abrogé.

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