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M.B. Index des textes publiés le 15 janvier 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2020 numac 2019015844 source service public federal strategie et appui Promotions Par arrêté royal du 26 octobre 2019, M. CLOSSON Simon, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Par arrêté royal du 26 octobre 2019, M. DE BUSSCHER Xavier, est promu par avancement à la class type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019015899 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019015915 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2020 numac 2019015919 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 décembre 2019 **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté ****(...) Par arrêté royal du 15 décembre 2019 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, ****(...) type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019031235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime pour le projet `Increasing access to controlled drugs for medical purposes' dans la République Démocratique de Congo type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019031234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de l'élargissement d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019031237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019031236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019042877 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019042966 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019042971 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019042985 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif à l'exigence de déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019043013 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019205697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019205699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (1) type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019205698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (1) type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019205868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2020 (1) type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019205867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement relative au remplacement des jours fériés en 2020, 2021 et 2022 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2020 numac 2020010099 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 novembre 2019, Mme Yasmine STAELENS, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2020020025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2020 numac 2019015894 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 16 décembre 2019, Mme Jannah DE JONGE, expert administratif (niv. B), est(...) type arrêté ministériel prom. 12/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019042874 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 23/10/2019 pub. 15/01/2020 numac 2020010016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel mettant fin à la nomination du Commissaire du Gouvernement de la Ministre chargée de la Politique scientifique auprès de l'Institut von Karman de dynamique des fluides type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2020 numac 2020010054 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 2 décembre 2019, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Madame Laure Geslin est nommée à titre définitif à partir du 1 er octobre 2019, en qualité de Conseiller A3 dan Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2020 numac 2020010056 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 6 décembre 2019, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Madame Evelyne Pirotte est nommée à titre définitif à partir du 1 er novembre 2019, en qualité de Attaché A2 da Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2020 numac 2020010058 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 6 décembre 2019, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Monsieur Van Der Linden Davy est nommé à titre définitif à partir du 1 er octobre 2019, en qualité de Attaché A Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2020 numac 2020010057 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 6 décembre 2019, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Madame Julie Duquesne est nommée à titre définitif à partir du 1 er septembre 2019, en qualité de Attaché A2 da Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2020 numac 2020010055 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 6 décembre 2019, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Madame Emilie Perez est nommée à titre définitif à partir du 1 er novembre 2019, en qualité de Attaché A2 dans Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2020 numac 2020010060 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 6 décembre 2019, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Madame Stéphanie Verbraecken est nommée à titre définitif à partir du 1 er octobre 2019, en qualité de Attaché Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2020 numac 2020010059 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 12 décembre 2019, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, madame Martine Clauwaert est nommée à titre définitif à partir du 1 er decembre 2019, en qualité d'Attaché A1 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 07/01/2020 pub. 15/01/2020 numac 2020040066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel insérant vingt-sept sociétés dans l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

circulaire

type circulaire prom. 20/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019031103 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 676. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2020 et 2021 et aux enveloppes de personnel 2020 et 2021

avis

type avis prom. -- pub. 15/01/2020 numac 2019206017 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 novembre 2019 et parvenue au greffe le 14 novembre 2019, un recours en annulation de l'article 31 de la b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 novembre 2019 et parvenue(...) type avis prom. -- pub. 15/01/2020 numac 2020040023 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-19/0049: Automotive & Mobility Invest S.A. / Groep Coox Le 24 décembre 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati(...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/01/2020 numac 2020200154 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Affaires étrangères : Experts Administratif (m/f/x) - BFG19106 Le nombre de lauréats s'élève à 6. Ladite sélection a été clôturée le 1(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 15/01/2020 numac 2020200180 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophones d'accession au niveau B pour le SPF Justice : Expert technique gestionnaire de dossiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19016 Le nombre de lauréats s'élève à 7. L(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 15/01/2020 numac 2020200181 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Justice : Expert technique gestionnaire de dossiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19019 Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladit(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

règlement

type règlement prom. -- pub. 15/01/2020 numac 2020010063 source service public federal justice Notariat. - Commission de nomination de langue française pour le notariat Règlement du concours A. De L'épreuve écrite 1. Du déroulement de l'épreuve Les candidats ont cinq heures et demie pour l'épreuve écrite, dont 3 heures le matin e Les candidats apposent leur nom, prénom et domicile à l'endroit indiqué sur les formulaires remis e(...)

erratum

type erratum prom. 08/09/2019 pub. 15/01/2020 numac 2020010080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Erratum type erratum prom. 20/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2020200156 source service public federal securite sociale Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d'Inspection dans le cadre de la Compétence en matière de protestations familiales. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2020 numac 2020010038 source service public federal justice Notariat. - Concours pour le classement de candidats-notaires pour l'année 2020. - Appel aux candidats En application de l'article 39 de la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat, les commissions de nomination de langue fran L'acte de candidature et les annexes doivent être envoyés, sous peine de déchéance, par lettre reco(...)

document

type document prom. -- pub. 15/01/2020 numac 2019206131 source service public de wallonie Environnement Par acte du 18 octobre 2019, la GMBH & CO KG STADLER METALLE, sise Unterfeldstrasse 4, à D-86842 Türkheim, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le num Par acte du 18 octobre 2019, la BVBA NEIRYNCK PIETER, sise Smokkelstraat 1, à 8700 Kanegem (Tie(...) type document prom. -- pub. 15/01/2020 numac 2020010018 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Traducteurs (niveau A1), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19261 Ladite sélection a été clôturée le 17/12/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 8. La liste est v(...) type document prom. 02/01/2020 pub. 15/01/2020 numac 2020040003 source region de bruxelles-capitale Leefmilieu Brussel. - Bericht. - Indexering van het bedrag van de belasting op het verbranden van afvalstoffen vastgelegd door artikel 40 van de Ordonnantie van 14 juni 2012 betreffende afvalstoffen type document prom. -- pub. 15/01/2020 numac 2020200128 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts réseaux ICT (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19341 Ladite sélection a été clôturée le 06/01/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 1. type document prom. -- pub. 15/01/2020 numac 2020200129 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Acheteurs professionnel habillement (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19296 Ladite sélection a été clôturée le 08/01/2020. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 15/01/2020 numac 2020200173 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bacheliers pour les IPSS (niveau B), francophones, pour les Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS). - Numéro de sélection : AFG19319 Ladite sélection a été clôturée le 20/12/2019. Le (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 15/01/2020 numac 2020200185 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de « gestionnaires de systèmes » (niveau A1), francophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique. - Numéro de sélection : AFG19335 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/01/2020 via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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