12 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

Le Ministre Chargé de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée, l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, modifiés par les arrêtés royaux des 19 novembre 2017 et 21 mars 2018;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, modifié par les arrêtés ministériels des 13 janvier 2014, 28 avril 2014, 10 mars 2016 et 1er décembre 2016;

Vu les propositions formulées par le Président a.i. du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique concernant les agents à désigner au sein de son Service;

Considérant que Monsieur Rob Renier, conseiller, est parti à la pension le 1er janvier 2018;

Considérant que Monsieur Marc Beumier, conseiller général, est parti à la pension le 1er avril 2019;

Considérant que Monsieur Marc Bossaert, expert financier, est parti à la pension le 1er septembre 2019;

Vu les listes de candidats établies par les directeurs généraux des établissements scientifiques fédéraux concernés;

Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une composition identique;

Arrête : CHAPITRE Ier. - Composition des commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Documentation"

Article 1er.A dater du 1er janvier 2020, la commission de gestion des Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les provinces, est composée comme suit : a) avec voix délibérative : 1° l'Archiviste général du Royaume et la directrice générale a.i. de la Bibliothèque royale de Belgique; 2° comme agents du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique : M.R. Van de Walle, conseiller général, M. W. Ziarko, conseiller général, suppléant, M. O. Ninane, conseiller, Mme F. Stassart, attaché, suppléante; 3° les personnes suivantes qui ne font pas et n'ont pas fait partie du personnel : Mme M.Motteux-Abeloos;

Mme V. Piette;

M. L. Rombouts;

M. C. Chariot; b) avec voix consultative : 1° l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° les Présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle "Documentation";3° les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Documentation";4° les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Documentation";5° en tant que représentants du personnel chargé d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle "Documentation" : M.E. Dam, directeur du service d'appui aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces;

M. C. Vanbegin, chef du service Budget et Finances à la Bibliothèque royale de Belgique.

Art. 2.A dater du 1er janvier 2020, la commission de gestion de la Bibliothèque royale de Belgique est composée comme suit : a) avec voix délibérative : 1° la directrice générale a.i. de la Bibliothèque royale de Belgique et l'Archiviste général du Royaume; 2° comme agents du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique : M.R. Van de Walle, conseiller général, M. W. Ziarko, conseiller général, suppléant, M. O. Ninane, conseiller, Mme F. Stassart, attaché, suppléante; 3° les personnes suivantes qui ne font pas et n'ont pas fait partie du personnel : Mme M.Motteux-Abeloos;

Mme V. Piette;

M. L. Rombouts;

M. C. Chariot; b) avec voix consultative : 1° l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° les Présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle "Documentation";3° les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Documentation";4° les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Documentation";5° en tant que représentants du personnel chargé d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle "Documentation" : M.C. Vanbegin, chef du service Budget et Finances à la Bibliothèque royale de Belgique;

M. E. Dam, directeur du service d'appui aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. CHAPITRE II. - Composition des commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Art"

Art. 3.A dater du 1er janvier 2020, la commission de gestion des Musées royaux d'Art et d'Histoire est composée comme suit : a) avec voix délibérative : 1° la directrice générale a.i. des Musées royaux d'Art et d'Histoire, le directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et la directrice générale a.i. de l'Institut royal du Patrimoine artistique; 2° comme agents du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique : M.R. Van de Walle, conseiller général, M. W. Ziarko, conseiller général, suppléant, M. O. Ninane, conseiller, Mme F. Stassart, attaché, suppléante; 3° les personnes suivantes qui ne font pas et n'ont pas fait partie du personnel : M.T. de Grunne;

M. A. de Mérode;

M. S. Depré;

Mme A.-F. de Veth; b) avec voix consultative : 1° l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° les Présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle "Art";3° les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Art";4° les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Art";5° en tant que représentants du personnel chargé d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle "Art" : Mme C.Evers, chef de section a.i. aux Musées royaux d'Art et d'Histoire;

Mme F. Vandepitte, chef de section aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

M. P.-Y. Kairis, chef de département a.i. à l'Institut royal du Patrimoine artistique.

Art. 4.A dater du 1er janvier 2020, la commission de gestion des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique est composée comme suit : a) avec voix délibérative : 1° le directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, la directrice générale a.i. des Musées royaux d'Art et d'Histoire et la directrice générale a.i. de l'Institut royal du Patrimoine artistique; 2° comme agents du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique : M.R. Van de Walle, conseiller général, M. W. Ziarko, conseiller général, suppléant, M. O. Ninane, conseiller, Mme F. Stassart, attaché, suppléante; 3° les personnes suivantes qui ne font pas et n'ont pas fait partie du personnel : M.T. de Grunne;

M. A. de Mérode;

M. S. Depré;

Mme A.-F. de Veth; b) avec voix consultative : 1° l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° les Présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle "Art";3° les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Art";4° les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Art";5° en tant que représentants du personnel chargé d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle "Art" : Mme F.Vandepitte, chef de section aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique ;

Mme C. Evers, chef de section a.i. aux Musées royaux d'Art et d'Histoire ;

M. P.-Y. Kairis, chef de département a.i. à l'Institut royal du Patrimoine artistique.

Art. 5.A dater du 1er janvier 2020, la commission de gestion de l'Institut royal du Patrimoine artistique est composée comme suit : a) avec voix délibérative : 1° la directrice générale a.i. de l'Institut royal du Patrimoine artistique, le directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et la directrice générale a.i. des Musées royaux d'Art et d'Histoire; 2° comme agents du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique : M.R. Van de Walle, conseiller général, M. W. Ziarko, conseiller général, suppléant, M. O. Ninane, conseiller, Mme F. Stassart, attaché, suppléante; 3° ) les personnes suivantes qui ne font pas et n'ont pas fait partie du personnel : M.T. de Grunne;

M. A. de Mérode;

M. S. Depré;

Mme A.-F. de Veth; b) avec voix consultative : 1° l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° les Présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle "Art";3° les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Art";4° les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Art";5° en tant que représentants du personnel chargé d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle "Art" : M.P.-Y. Kairis, chef de département a.i. à l'Institut royal du Patrimoine artistique ;

Mme F. Vandepitte, chef de section aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique ;

Mme C. Evers, chef de section a.i. aux Musées royaux d'Art et d'Histoire. CHAPITRE III. - Composition des commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Nature"

Art. 6.A dater du 1er janvier 2020, la commission de gestion de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est composée comme suit : a) avec voix délibérative : 1° la directrice générale a.i. de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et le directeur général du Musée royal de l'Afrique centrale; 2° comme agents du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique : M.F. Monteny, conseiller général, M. W. Ziarko, conseiller général, suppléant, M. O. Ninane, conseiller, Mme F. Stassart, attaché, suppléante; 3° les personnes suivantes qui ne font pas et n'ont pas fait partie du personnel : M.K. Verhoest;

M. F. Mairesse;

Mme I. Vanden Berghe;

M. C. Bragard; b) avec voix consultative : 1° l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° les Présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle "Nature";3° les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Nature";4° les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Nature" ;5° en tant que représentants du personnel chargé d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle "Nature" : Mme B.Lauwaert, chef de section à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;

M. D. Van den Spiegel, chef de section au Musée royal de l'Afrique centrale.

Art. 7.A dater du 1er janvier 2020, la commission de gestion du Musée royal de l'Afrique centrale est composée comme suit : a) avec voix délibérative : 1° le directeur général du Musée royal de l'Afrique centrale et la directrice générale a.i. de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique; 2° comme agents du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique : M.F. Monteny, conseiller général, M. W. Ziarko, conseiller général, suppléant, M. O. Ninane, conseiller, Mme F. Stassart, attaché, suppléante; 3° les personnes suivantes qui ne font pas et n'ont pas fait partie du personnel : M.K. Verhoest;

M. F. Mairesse;

Mme I. Vanden Berghe;

M. C. Bragard; b) avec voix consultative : 1° l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° les Présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle "Nature";3° les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Nature";4° les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Nature";5° en tant que représentants du personnel chargé d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle "Nature" : M.D. Van den Spiegel, chef de section au Musée royal de l'Afrique centrale;

Mme B. Lauwaert, chef de section à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. CHAPITRE IV. - Composition des commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Espace"

Art. 8.A dater du 1er janvier 2020, la commission de gestion de l'Observatoire royal de Belgique est composée comme suit : a) avec voix délibérative : 1° le directeur général de l'Observatoire royal de Belgique, le directeur général a.i. de l'Institut royal météorologique de Belgique et la directrice générale a.i. de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique; 2° comme agents du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique : M.F. Monteny, conseiller général, M. W. Ziarko, conseiller général, suppléant, M. O. Ninane, conseiller, Mme F. Stassart, attaché, suppléante; 3° les personnes suivantes qui ne font pas et n'ont pas fait partie du personnel : M.E. van Walle;

M. C. Jacqmin;

Mme I. Vanden Berghe;

M. J.-L. Trullemans; b) avec voix consultative : 1° l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° les Présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle "Espace";3° les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Espace";4° les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Espace";5° en tant que représentants du personnel chargé d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle "Espace" : Mme V.Dehant, chef de section à l'Observatoire royal de Belgique;

M. S. Dewitte, chef de département a.i. à l'Institut royal météorologique de Belgique;

M. D. Fussen, chef de département à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique.

Art. 9.A dater du 1er janvier 2020, la commission de gestion de l'Institut royal météorologique de Belgique est composée comme suit : a) avec voix délibérative : 1° le directeur général a.i. de l'Institut royal météorologique de Belgique, le directeur général de l'Observatoire royal de Belgique et la directrice générale a.i. de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique; 2° comme agents du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique : M.F. Monteny, conseiller général, M. W. Ziarko, conseiller général, suppléant, M. O. Ninane, conseiller, Mme F. Stassart, attaché, suppléant; 3° les personnes suivantes qui ne font pas et n'ont pas fait partie du personnel : M.E. van Walle;

M. C. Jacqmin;

Mme I. Vanden Berghe;

M. J.-L. Trullemans; b) avec voix consultative : 1° l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° les Présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle "Espace";3° les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Espace";4° les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Espace";5° en tant que représentants du personnel chargé d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle "Espace" : M.S. Dewitte, chef de département a.i. à l'Institut royal météorologique de Belgique;

Mme V. Dehant, chef de section à l'Observatoire royal de Belgique;

M. D. Fussen, chef de département à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique.

Art. 10.A dater du 1er janvier 2020, la commission de gestion de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique est composée comme suit : a) avec voix délibérative : 1° la directrice générale a.i. de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, le directeur général a.i. de l'Institut royal météorologique de Belgique et le directeur général de l'Observatoire royal de Belgique; 2° comme agents du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique : M.F. Monteny, conseiller général, M. W. Ziarko, conseiller général, suppléant, M. O. Ninane, conseiller, Mme F. Stassart, attaché, suppléante; 3° les personnes suivantes qui ne font pas et n'ont pas fait partie du personnel : M.E. van Walle;

M. C. Jacqmin;

Mme I. Vanden Berghe;

M. J.-L. Trullemans; b) avec voix consultative : 1° l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° les Présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle "Espace";3° les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Espace";4° les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Espace";5° en tant que représentants du personnel chargé d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle "Espace" : M.D. Fussen, chef de département à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique;

M. S. Dewitte, chef de département a.i. à l'Institut royal météorologique de Belgique;

Mme V. Dehant, chef de section à l'Observatoire royal de Belgique. CHAPITRE V. - Dispositions finales

Art. 11.L'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, est abrogé.

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Bruxelles, le 12 décembre 2019.

D. CLARINVAL