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M.B. Index des textes publiés le 26 novembre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2019 numac 2019015344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Dossier 235/7337quater-40881bis Par arrêté royal du 11 novembre 2019, est approuvée la décision du Collège provincial de la Province de Liège du 19 septembre 2019, octroyant une permission de vo type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 26/11/2019 numac 2019015364 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal supprimant la Commission d'évaluation des dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 26/11/2019 numac 2019042435 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 26/11/2019 numac 2019042473 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises type arrêté royal prom. 16/11/2018 pub. 26/11/2019 numac 2019042436 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction du dossier d'agrément, la procédure pour la délivrance de l'agrément et les règles en matière de contrôle, de suspension et de retrait de l'agrément des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire et modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation, aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité et aux modalités de suspension et de révocation de la désignation. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 26/11/2019 numac 2019204844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2019 pub. 26/11/2019 numac 2019015326 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant délégation de signature à certains fonctionnaires du Service fédéral des Pensions dans le cadre de l'octroi du statut de solidarité nationale et d'une pension de dédommagement aux victimes visées à l'article 3, alinéa 3, de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme type arrêté ministériel prom. 29/08/2019 pub. 26/11/2019 numac 2019015341 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/11/2019 pub. 26/11/2019 numac 2019015323 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant élaboration et adoption de la « zone de revitalisation urbaine », dite « ZRU 2020 »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2019 pub. 26/11/2019 numac 2019042410 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2014 portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2014-2020

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 26/11/2019 numac 2019042545 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale IRISCARE. - Emploi de directeur A3 au sein du Département Politique des établissements de soins de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capit Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2019 pub. 26/11/2019 numac 2019042552 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes

avis

type avis prom. -- pub. 26/11/2019 numac 2019205464 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 octobre 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 octobre 2019, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, a p « 1. L'article 43 de la loi du 2 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'économie viole(...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/11/2019 numac 2019205513 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Service Managers pour la Banque-Carrefour des Entreprises (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19224 Ladite sélecti(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 26/11/2019 numac 2019205515 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables en sécurité des systèmes informatiques (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19242 Ladite sélection a été clô(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 26/11/2019 numac 2019015328 source parlement bruxellois Concours de recrutement pour la fonction d'attaché (m/f) - (niveau A) Au terme de cette sélection, une réserve de lauréats sera constituée; elle restera valable 2 ans. Conditions d'admissibilité: Le ou la candidat(e) doit être ****(...) - diplôme de licencié, docteur, pharmacien, agrégé, ingénieur, ingénieur industriel, architecte, ma(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 26/11/2019 numac 2019015329 source parlement bruxellois Concours de recrutement pour la fonction d'attaché (m/f) - niveau A Au terme de cette sélection, une réserve de lauréats sera constituée; elle restera valable 2 ans. Conditions d'admissibilité: Le ou la candidat(e) doit être titulaire (...) - diplôme de licencié, docteur, pharmacien, agrégé, ingénieur, ingénieur industriel, architecte, ma(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/11/2019 numac 2019205417 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002260 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/11/2019 numac 2019205416 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002254 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/11/2019 numac 2019205415 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002245 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/11/2019 numac 2019205420 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002292 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/11/2019 numac 2019205419 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002275 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/11/2019 numac 2019205421 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BG001719 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/11/2019 numac 2019205418 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002268 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/11/2019 numac 2019205423 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183196 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/11/2019 numac 2019205422 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183130 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/11/2019 numac 2019205424 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183198 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/11/2019 numac 2019015337 source parlement de la region de bruxelles-capitale Commission bruxelloise de déontologie. - Appel aux candidats pour 10 mandats vacants En application de l'article 7 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant c La Commission compte parmi ses membres : - 5 experts choisis parmi la magistrature ou des profes(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/11/2019 numac 2019015342 source comite permanent de controle des services Organisation d'un concours en vue du recrutement statutaire d'un gestionnaire **** - niveau B et de la constitution d'une réserve de recrutement 1. Contexte Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 j(...) Le Comité permanent P entend ainsi contribuer au bon fonctionnement d'une police démocratique, ****(...)

document

type document prom. -- pub. 26/11/2019 numac 2019205425 source service public de wallonie Environnement Par acte du 4 juin 2019, M. JOHN RENARD Rue Lieutenant Cotton 34 à 7880 Flobecq est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-06-04-16. Par ac L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-06-04-17. Par acte du 4 juin 2019, M. ANTO(...) type document prom. -- pub. 26/11/2019 numac 2019205511 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs « Data Quality Operations » pour la Banque-Carrefour des Entreprises (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG192(...) Ladite sélection a été clôturée le 13/11/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste es(...) type document prom. -- pub. 26/11/2019 numac 2019205514 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de traducteurs-réviseurs (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : ANB19028 Ladite sélection a été clôturée le 19/11/2019. L(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 26/11/2019 numac 2019205516 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Supports scientifiques « Recherche & Développement » (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19248 Ladite sélection a (...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 26/11/2019 numac 2019205517 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Programmeurs (niveau B), néerlandophones, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense (OCASC). - Numéro de sélection : ANG19101 Ladite sélection a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. type document prom. -- pub. 26/11/2019 numac 2019205518 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Infirmiers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG19280 Ladite sélection a été clôturée le 21/11/2019(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 26/11/2019 numac 2019205540 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de marchés publics de travaux (niveau A1), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG19356 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/12/2019 via www.selor.be. La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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