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M.B. Index des textes publiés le 2 octobre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2019 numac 2019014512 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 2818 du 29 août 2019 : Le colonel breveté d'état-major **** H. est déchargé de l'emploi de Directeur de la formation de base à l'Ecole royale militai Le colonel breveté d'état-major **** T. est désigné pour l'emploi de Directeur de la formation d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2019 numac 2019042033 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 septembre 2019, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 02/10/2019 numac 2019204384 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs au réseau de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 02/10/2019 numac 2019204392 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 02/10/2019 numac 2019204413 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/2019 numac 2019014337 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargés de l'emploi. - Désignations Par arrêté ministériel n° 95728 du 22 août 2019: La major d'aviation Bonte A. est déchargée, le 1 er septembre 2019 au soir, de l'emploi d'attaché du **** **** capitaine-commandant d'aviation De Mol K. est désignée, le 2 septembre 2019, à l'emploi ****(...) type arrêté ministériel prom. 08/07/2019 pub. 02/10/2019 numac 2019042012 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "C. Oto-rhino-laryngologie" de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 02/10/2019 numac 2019014667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 02/10/2019 numac 2019014723 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N19 ancienne Aarschotsesteenweg, entre l'intersection avec la nouvelle N19, y compris le Dijlebrug correspondant à la hauteur du tracé nouvellement aménagé de la Kolonel Begaultlaan dans le prolongement du Schuiteniersbrug sur la Vaart, sur le territoire de la ville de Louvain type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 02/10/2019 numac 2019041958 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les grandes installations de combustion

liste

type liste prom. -- pub. 02/10/2019 numac 2019204314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont la clôture du numéro pour cause de doublons a été annulée N° ent. 0565.966.294 VAN DEN MANACKER TRANSPORT BV Pour l'entreprise 0565.966.294: "En date du 19/09/2019, la clôture du numéro d'entreprise N° ent. 0835.282.935 TECNOPROJECTO INTERNACIONAL SA (TCPI) Pour l'entreprise 0835.282.935: &(...) type liste prom. -- pub. 02/10/2019 numac 2019204313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0409.769.966 KONINKLIJKE HARMONIE WILLEN IS KUNNEN En date du 19/09/2019, le numéro d(...)

composition

type composition prom. -- pub. 02/10/2019 numac 2019014586 source chambre nationale des notaires Composition du Comité de direction de la Chambre nationale des notaires au 1 er septembre 2019 Président : Marc BOMBEECK, notaire à Walhain Vice-Président : Marc JANSEN, notaire à Hasselt Trésorier : Patrice BOHYN, no(...) Secrétaire : Etienne PAUL, notaire à La Roche-en-Ardenne Rapporteur : Luc BRACKE, notaire à Brec(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 02/10/2019 numac 2019030866 source service public federal justice Ordonnance modifiant le règlement particulier des audiences de la Justice de Paix de Spa Nous, Robert WAXWEILER, Président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège, assisté de Michel FRANÇOIS, Greffier en Vu la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judici(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/2019 numac 2019014820 source region de bruxelles-capitale PORT DE BRUXELLES. - Appel à mobilité intrarégionale volontaire. - Emploi vacant d'attaché « contrôle interne » dans le rôle linguistique francophone Un emploi d'attaché « contrôle interne » (H/F/X - rang A1) au cadre linguistique fran(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale volontaire les agents nommés à titre définitif, à l'exclu(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/2019 numac 2019042032 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de traducteurs-réviseurs **** sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire n'est pas organisée : Traducteur-réviseur pour l'Ordre (...) Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les t(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/2019 numac 2019042040 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de P&O Consultants pour le service d'appui des cours et tribunaux **** sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire n'est pas ****(...) Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les t(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/10/2019 numac 2019014599 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement candidats officiers de carrière niveau A en 2020 1. Une session de recrutement de candidats officiers de carrière est organisée en 2020 pour les cycles de formation suivants: a. Ecole Royale Milita b. Ecole Royale Militaire, promotion Sciences Sociales et Militaires. c. Candidats officiers de (...) type recrutement prom. -- pub. 02/10/2019 numac 2019014611 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers auxiliaires Session de recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2020 1. Une session de recrutement de candidats officiers auxiliaires est organisée en 2020. 2. Inscriptions a. L'inscription est p b. Les inscriptions sont clôturées le 20 avril 2020. c. Les conditions de participation au ****(...) type recrutement prom. -- pub. 02/10/2019 numac 2019014615 source ministere de la defense Recrutement complémentaire. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2020 1. Une session de recrutement complémentaire de candidats officiers de carrière est organisée pour la Force Aérienne, le Service Médical et 2. Conditions d'admission Afin de pouvoir y participer, les postulants médecins et dentistes ****(...) type recrutement prom. -- pub. 02/10/2019 numac 2019014618 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2020 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 18 septembre 2019 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 02/10/2019 numac 2019014635 source ministere de la defense Recrutement durée limitée. - Session de recrutement de candidats officiers durée limitée niveau A en 2020 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de l'en 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 18 septembre 2019 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 02/10/2019 numac 2019014637 source ministere de la defense Recrutement durée limitée. - Session de recrutement de candidats officiers durée limitée niveau B en 2020 1. Une session de recrutement de candidats officiers durée limitée qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme d 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 18 septembre 2019 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 02/10/2019 numac 2019014644 source ministere de la defense Recrutement spécial latéral. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2020 1. Une session de recrutement latéral de candidats officiers de carrière titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de l 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 18 septembre 2019 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 02/10/2019 numac 2019014649 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau C non technique en 2020 1. Une session recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour le cycle de formation Niveau C non technique est organisé 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 18 septembre 2019 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 02/10/2019 numac 2019014702 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau B en 2020 1. Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 18 septembre 2019 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 02/10/2019 numac 2019014729 source ministere de la defense Recrutement durée limitée. - Session de recrutement de candidats sous-officiers durée limitée niveau C non technique en 2020 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers Durée Limitée pour le cycle de formation Niveau C non **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 18 septembre 2019 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 02/10/2019 numac 2019014764 source ministere de la defense Recrutement durée limitée. - Session de recrutement de candidats sous-officiers durée limitée niveau B en 2020 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers Durée **** pour le cycle de formation Niveau B est organisée en 2020. a. L'inscription est possible à partir du 18 septembre 2019 et se fait de préférence le plus tôt ****(...) type recrutement prom. -- pub. 02/10/2019 numac 2019041970 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau C technique en 2020 1. Une session de de recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour le cycle de formation Niveau C technique est organisée 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 18 septembre 2019 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 02/10/2019 numac 2019042002 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau B en 2020 1. Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 18 septembre 2019 et se fait de ****(...)

document

type document prom. -- pub. 02/10/2019 numac 2019204248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté du Directeur général du 16 septembre 2019, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Monit sont nommés membres de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel : 1. en qualité de(...) type document prom. -- pub. 02/10/2019 numac 2019204417 source service public federal strategie et appui Résultats de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour SPF Justice. - Experts Financiers (m/f/x) - BFG19020 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le 26/09/2019. La(...) type document prom. -- pub. 02/10/2019 numac 2019204424 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés amendes administrives néerlandophones (niveau A1) pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG19192 Ladite sélection a été clôturée le 09/09/2019. Le (...) La liste est valable 1 an.
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