M.B. Index des textes publies le 30 septembre 2019

type loi prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019090309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2019 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 108.44 points en septembre 2019, contre 108.94 poi L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019014347 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 2807 du 29 août 2019, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au second maître **** S., pour : &q

type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 30/09/2019 numac 2019014610 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers

type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019014710 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 24 février 2019, **** ****, ****, née à **** le1 er août 1974, demeurant à *****, est autorisée, à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté royal d(...) Par arrêté royal du 23 mars 2019, le nommé **** **** ****, **** ****, né à **** le 10 ma(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019014766 source service public federal justice Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 septembre 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2019 à Madame Sophie DALLEMAGNE, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans Madame Sophie DALLEMAGNE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à p(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019014808 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 septembre 2019 qui produit ses effets le 1 er mars 2020, démission honorable des ses fonctions est accordée à M. Auquier, Géry , né le 23 juillet 1955, conseiller général au SPP(...) L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension immédiate et à porter le titre hon(...)

type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 30/09/2019 numac 2019014812 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise

type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019041979 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 8 septembre 2019, le nommé **** **** ****, **** **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** **** ****, **** **** le nommé **** **** ****, **** **** **** **** ****, né à ****-****-****(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019041997 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 2 juin 2019, Monsieur Gunther SLEEUWAGEN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique en Japon, avec résidence principale à Tokyo, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Be Par arrêté royal du 6 juin 2019, Monsieur Philippe BENOIT est déchargé de ses fonctions d'Ambas(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019042006 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 septembre 2019, sont nommés attachés judiciaires auprès des cours et tribunaux: - Mme Beeckman M., stagiaire judiciaire dans le ressort de Gand; - Mme Dâng Vû T., stagiaire judiciaire dans le resso - M. Evens D., stagiaire judiciaire dans le ressort d'Anvers; - Mme Raats L., stagiaire judiciai(...)

type arrêté royal prom. 08/09/2019 pub. 30/09/2019 numac 2019203889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

type arrêté ministériel prom. 10/09/2019 pub. 30/09/2019 numac 2019014509 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

type arrêté ministériel prom. 10/09/2019 pub. 30/09/2019 numac 2019014510 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 30/09/2019 numac 2019014385 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « natuursteenbewerker »

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 30/09/2019 numac 2019014604 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne diverses dispositions dans le cadre du transfert, à partir du 1^er janvier 2015, de membres du personnel de l'autorité fédérale à l'Autorité flamande à l'occasion d'une réforme de l'Etat

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 30/09/2019 numac 2019014630 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le transfert, à partir du 1^er janvier 2019, de membres du personnel de l'autorité fédérale à l'Autorité flamande à l'occasion d'une réforme de l'Etat

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 30/09/2019 numac 2019042022 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du directeur-chef de service de la direction « Services indépendants » d'Actiris

type avis prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019042007 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. HOBBYCENTER PARIDAEN, ayant élu domicile chez Me Francis Ver Elst, av Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 1 er juillet 2019. Cette affaire(...)

type avis prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019042036 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. VESTA, Marie-Thérèse ROGGEMAN, Dirk ROGGEMAN et l'organe de concertati Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 juillet 2019. Cette affaire est inscrite au rôle (...)

type liste prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019204316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...)

type liste prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019204317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo A noter que la modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modifica(...)

type liste prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019204401 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes en Développement (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : MFG19046 Ladite sélection a été clôturée le 20/08/2019. La liste des lauréats(...)

type erratum prom. 03/07/2019 pub. 30/09/2019 numac 2019014111 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires. - Erratum

type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019014775 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police du Hainaut Dans le courant du second semestre de 2019, SELOR organisera à Bruxelles une s Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3 C.J.(...)

type erratum prom. 14/05/2019 pub. 30/09/2019 numac 2019204283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique. - ERRATUM

type règlement prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019204287 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183191 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type autorisation prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019204288 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

type règlement prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019204291 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059012 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019204292 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059023 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019204290 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019035003 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019204289 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE3796000172 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019204293 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019062003 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019204295 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019067009 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type autorisation prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019204294 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

type règlement prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019204296 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019067011 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019042017 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2019, Mme Christine-Laura KOUASSI, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019014697 source service public federal de programmation politique scientifique Vacance d'un emploi de Chef de travaux de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM 150 (CegeSoma - Direction Opérationnelle quatre des Archives générales du Royaume) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniq(...) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT ? Il s'agit d'un emploi d'agent scie(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019014809 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 19 août 2019, page 78562, acte n° 2019/14043, ligne 6, lire : « Attaché pour le service d'appui commun du Collège des cours et tribunaux : 4 (2 néerlandophones e(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019014810 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via changement de grade, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complé Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de (...)

type document prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019014321 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par décisions de l'Officier-chef de service du 28 juin 2019, les personnes suivantes ont été promues au grade de Sergent-Major. NOM - NAAM PRENOM - VOORNAAM RL - TR Da(...)

type document prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019014322 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par décisions de l'Officier-chef de service du 28 juin 2019, les personnes suivantes ont été admises au stage au grade de Sapeur-Pompier, au cadre francophone, à partir du 1 er juin 2019. NOM - NAAM PRENOM - VOORNAAM BAISE

type document prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019014324 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par décisions de l'Officier-chef de service du 28 juin 2019, les personnes suivantes ont été admises au stage au grade de Sapeur-Pompier, au cadre néerlandophone, à partir du 1 er avril 201 NOM - NAAM PRENOM - VOORNAAM AR(...)

type document prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019014325 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par décisions de l'Officier-chef de service du 28 juin 2019, les personnes suivantes ont été admises au stage au grade de Sapeur-Pompier, au cadre néerlandophone, à partir du 1 er septembre NOM - NAAM PRENOM - VOORNAAM AN(...)

type document prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019014323 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par décisions de l'Officier-chef de service du 28 juin 2019, les personnes suivantes ont été admises au stage au grade de Sapeur-Pompier, au cadre francophone, à partir du 1 er mars 2019. NOM - NAAM PRENOM - VOORNAAM ALEXAN

type document prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019014326 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par décisions de l'Officier-chef de service du 28 juin 2019, les personnes suivantes ont été nommées à titre définitif au grade de Sapeur-Pompier, au cadre néerlandophone. NOM - NAAM PRENOM VOORNAAM Date de promoti(...)

type document prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019014327 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par décisions de l'Officier-chef de service du 28 juin 2019, les personnes suivantes ont été nommées à titre définitif au grade de Sapeur-Pompier, au cadre francophone. NOM - NAAM PRENOM VOORNAAM Date de promoti(...)

type document prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019204326 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet IT Junior (niveau A1), francophones, pour SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : AFG19128 Ladite sélection a été clôturée le 6/08/2019. Le nombre de lauréa(...)

type document prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019204327 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Assistants gestionnaires de matériels techniques (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19275 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/10/2019 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

type document prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019204336 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs académique (niveau A3), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG19286 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

type document prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019204333 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs en environnement (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19071 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/10/2019 via www.selor.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type document prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019204354 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs de sécurité (niveau D), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19213 Ladite sélection a été clôturée le 30/08/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 14.(...) La liste est valable 1 an.

type document prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019204361 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires d'application (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG19278 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/10/2019 via www.selor.be La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type document prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019204365 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Assistants juridiques (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19197 Ladite sélection a été clôturée le 18/09/2019. Le nomb(...) La liste est valable 1 an.

type document prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019204364 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Enquêteurs (niveau A1), francophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE19007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/10/2019 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type document prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019204363 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs-gestionnaires des plaintes (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19283 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/10/2019 via www.selor.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type document prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019204377 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés Dialogue social Greffe (niveau A1), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG19273 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/10/2019 via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

type document prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019204381 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Administrateurs Système (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG19269 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/10/2019 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type document prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019204383 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de traducteurs-réviseurs (niveau A1), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG19152 Ladite sélection a été clôturée le 13/09/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 3.

type document prom. -- pub. 30/09/2019 numac 2019204402 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables du budget et gestion (niveau A2), néerlandophones, pour le Musée royal d'Afrique-centrale. - Numéro de sélection : ANG19258 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/10/2019 via www.selor.be Une (...)

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