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14 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique. - ERRATUM

Dans le Moniteur belge n° 129 du 11 juin 2019, page 60353, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : A l'article 9, point 4° concernant l'article I.4-31 du code du bien-être au travail, premier tiret, dans le texte en français, lire " Dans l'alinéa 1er, les mots "de prestations supplémentaires visées à l'article I.4-27, § 2 peuvent être remplacées" sont remplacés par les mots "d'actes médicaux supplémentaires visés à l'annexe I.4-5 peuvent être remplacés";" à la place de : « Dans l'alinéa 1er, les mots "prestations supplémentaires visées à l'article I.4-27, § 2" sont remplacés par les mots "actes médicaux supplémentaires visés à l'annexe I.4-5"; » A l'annexe 1, le tableau est remplacé par le tableau joint en annexe.

Annexe à l'erratum concernant l'arrêté royal du 14 mai 2019 modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique

Type de risque général et particulier, tel que fixé dans le code du bien-être au travail

Evaluation de santé périodique CPMT (X)

Actes médicaux minimaux supplémentaires préalables à l'évaluation de santé périodique*

Actes médicaux minimaux supplémentaires dans l'intervalle**

Fréquence

Quels actes?

Quels actes?

Fréquence

Poste de sécurité :

Poste de sécurité

24 mois

Questionnaires*** et/ou autres actes à déterminer par le CPMT comme un visiotest, un audiogramme, un électrocardiogramme,...

Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT comme un visiotest, un audiogramme, un électrocardiogramme,...

X +12 mois

Poste de sécurité T? 50 ans

CPMT peut déterminer une fréquence de 12 mois en fonction des caractéristiques individuelles et des circonstances de travail

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Poste de vigilance :

Poste de vigilance

24 mois

Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT comme un visiotest, un audiogramme, un électrocardiogramme,...

Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT comme un visiotest, un audiogramme, un électrocardiogramme,...

X + 12 mois

Poste de vigilance T ? 50 ans

Le CPMT peut déterminer une fréquence de 12 mois en fonction des caractéristiques individuelles et des circonstances de travail.

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Activité à risque défini :

Exposition à des agents chimiques, cancérigènes et mutagènes et reprotoxiques

Exposition à des agents pouvant causer des intoxications, comme stipulé à l'annexe VI.1-4

24 mois

Au moins les actes tels que fixés aux annexes VI.1-2 et VI.1-4

Au moins les actes tels que fixés aux annexes VI.1-2 et VI.1-4

X + 3/6/9/12/15/18/21 mois tel que fixé à l'annexe VI.1-4

Exposition à des agents pouvant causer des affections de la peau, comme stipulé à l'annexe VI.1-4

24 mois

Au moins les actes tels que fixés à l'annexe VI.1-4

Au moins les actes tels que fixés à l'annexe VI.1-4

X + 12 mois

Exposition à des agents pouvant causer des allergies générales ou respiratoires ou d'autres pathologies pulmonaires, comme stipulé à l'annexe VI.1-4

24 mois

Au moins les actes tels que fixés à l'annexe VI.1-4

Au moins les actes tels que fixés à l'annexe VI.1-4

X + 6/12/18 mois tel que fixé à l'annexe VI.1-4

Exposition à des agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, y compris l'amiante

12 mois

Au moins les actes tels que fixés à l'annexe VI.1-4

Au moins les actes tels que fixés à l'annexe VI.1-4

X + 3/6/9 mois tel que fixé à l'annexe VI.1-4

Exposition à d'autres agents chimiques que ceux mentionnés ci-dessus, visée à l'art. VI.1-37

24 mois

/

Questionnaire et/ou autres actes à déterminer par le CPMT

X + 12 mois

Exposition à des agents physiques

1. Bruit

Exposition quotidienne moyenne ? 87dB(A) ou pression acoustique de crête de 140 dB

12 mois

Audiogramme approprié

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Exposition quotidienne moyenne ? 85 dB(A) ou pression acoustique de crête de 137 dB

36 mois

Audiogramme approprié

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Exposition quotidienne moyenne ? 80 dB(A) ou pression acoustique de crête de 135 dB

60 mois

Audiogramme approprié

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Exposition aux ultrasons ou infrasons à partir de 30 jours

60 mois

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Questionnaires, examen dirigé du système nerveux et/ou autres actes à déterminer par le CPMT

X+12/24/36/48

2.Vibrations

Exposition aux vibrations conformément à l'article V.3-3 en V.3-4

24 mois

/

Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT

X + 12 mois

3. Ambiances thermiques

Exposition au froid, lorsque la température est inférieure à 8°C, conformément à l'article V.1-14, § 1, 1°

24 mois

/

Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT

X + 12 mois

Exposition à la chaleur selon les valeurs d'action visées à l'article V.1-3, § 2, conformément à l'article V.1-14, § 1er, 2°

24 mois

/

Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT

X + 12 mois

Travailleurs occupés habituellement à l'extérieur

24 mois

/

Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT

X + 12 mois

4. Rayonnements optiques artificiels

Exposition aux rayonnements optiques artificiels

24 mois

/

Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT

X + 12 mois

5.Rayonnements ionisants

Etablissements de classe I

12 mois

Actes prévus à l'article V.5-6

Questionnaires et/ou actes prévus à l'article V.5-6

A partir d'une exposition égale à ou supérieure à 6 mSv

Etablissements de classe II

12 mois

Actes prévus à l'article V.5-6

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/

Etablissements de classe III

24 mois

Actes prévus à l'article V.5-6

Questionnaires et/ou actes prévus à l'article V.5-6

X + 12 mois

Tous établissements (classe I,II, III)

Le CPMT peut en fonction des expositions mesurées, calculées ou estimées, fixer une fréquence supérieure.

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6. Agents physiques pouvant causer des affections de la peau

Microtraumatismes par particules de métal ou de verre, laine de verre, poils d'animaux, fragments de cheveux,...

24 mois

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Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT

X + 12 mois

Charge musculo-squelettique

1. Manutention manuelle de charges

Trav < 45 ans

36 mois

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Trav ? 45 ans

24 mois

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Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT

X + 12 mois

2.Exposition à des contraintes à caractère ergonomique ou liées à la pénibilité du travail ou liées au travail monotone et répétitif et qui peut produire un risque identifiable de charge physique ou mentale de travail

Trav < 45 ans

36 mois

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Trav ? 45 ans

24 mois

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Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT

X + 12 mois

Exposition élevée à des risques psychosociaux au travail

Risque identifiable pour la santé du travailleur dû à l'exposition élevée à des risques psychosociaux au travail

24 mois

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Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT

X + 12 mois

Travail de nuit et travail posté (continu - 6/2 et 2/10)

Sans risques particuliers

36 mois

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T ? 50 ans mais sans risques particuliers

12 mois à la demande du travailleur

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Avec risques particuliers ou tensions physiques ou mentales tels que visés à l'article X.1-2

24 mois

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Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT

X + 12 mois

Trav. ? 50 ans avec risques particuliers ou tensions physiques ou mentales tels que visés à l'article X.1-2 et pour qui le CPMT constate des problèmes

12 mois

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A la demande du Comité

CPMT peut augmenter la fréquence à 12 mois

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Exposition à des agents biologiques

Exposition aux agents biologiques qui : - causent des infections persistantes et latentes; - causent des infections à recrudescence pendant une longue période malgré le traitement; - causent des infections qui peuvent laisser de graves séquelles;

24 mois

Examens dirigés visés à l'article VII.1-44, alinéas 2 et 3

Examens dirigés visés à l'article VII.1-44 alinéa 3

X + 12 mois

Vaccinations et/ou tests tuberculiniques

Suivant le schéma du Conseil supérieur de la santé et du CPMT

Exposition à des agents autres que ceux visés ci-dessus

CPMT détermine la fréquence après avis du Comité

Examens dirigés visés à l'article VII.1-44, alinéas 2 et 3

Examens dirigés visés à l'article VII.1-44, alinéas 2 et 3

CPMT détermine la fréquence après avis du Comité

Vaccinations

Suivant le schéma du Conseil supérieur de la santé et du CPMT

Exposition à des agents qui provoquent une hypersensibilité à manifestation respiratoire ou une affection pulmonaire

Produits d'origine végétale ou animale : poils, cuirs, plumes, coton, chanvre, lin, jute, sisal, nacre, mélasse, poussières

24 mois

Tests appropriés de la fonction pulmonaire

Tests appropriés de la fonction pulmonaire

X + 12 mois

Activités en milieu hyperbare

Travail en caissons

12 mois

Examens dirigés visés à l'article V.4-16, alinéa 3

Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT

X + 6 mois

Activités en immersion

Exposition aux champs électromagnétiques

Exposition aux champs électromagnétiques

24 mois

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Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT

X + 12 mois