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M.B. Index des textes publiés le 19 septembre 2019

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loi

type loi prom. 02/09/2018 pub. 19/09/2019 numac 2019014376 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, en ce qui concerne la confiscation et l'immobilisation des véhicules. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2019 numac 2019014496 source service public federal mobilite et transports Agrément des centres de services dans le cadre de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement Par application de l'article 7, § 2 de l'arrêté royal du 26 novembre 2 Numéro d'agrément du centre de services Erkenn(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2019 numac 2019014559 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique. - Lombardsijde. - Transformation d'une place de pasteur en une place de premier pasteur Par arrêté royal du 29 août 2019, un traitement type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2019 numac 2019014580 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique - Fontaine-l'Evêque. - Transformation d'une place de pasteur en une place de premier pasteur Par arrêté royal du 29 août 2019, un traitem

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019014146 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 13.815 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019014145 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Lebbeke à la hauteur de la borne kilométrique 16.198 type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 19/09/2019 numac 2019014443 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2014 concernant la délivrance de passeports. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/09/2019 numac 2019014479 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 29 août 2019, M. Gianni MAGGIANI, expert ICT , est promu par accession au niveau supérieur à la première classe (A1) du niveau A, dans le cadre linguistique français, à partir du 1 er type arrêté ministériel prom. 24/06/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019014516 source autorite flamande Arrêté ministériel instaurant une déclaration sur l'honneur comme preuve de la détention d'une espèce de reptile avant que la liste des reptiles n'entre en vigueur

décret

type décret prom. 25/04/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019014484 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement type décret prom. 14/03/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019014485 source ministere de la communaute francaise Décret transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la Directive 2013/55/ UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 type décret prom. 25/04/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019014545 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire type décret prom. 03/05/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019030854 source ministere de la communaute francaise Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019014425 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport routier des marchandises dangereuses type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019014453 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux spécifications techniques d'alimentation électrique à quai pour des navires de mer et des bateaux de navigation intérieure

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019014520 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019014544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 portant désignation des membres du bureau du conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019014546 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2015 désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/09/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019014613 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « Mons-Birmingham » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/07/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019014612 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 6bis « Quartier Tomberg »

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2019 numac 2019014581 source parlement de la communaute francaise Election des membres du Conseil d'administration de la Radio-Télévision belge de la Communauté française . - Appel aux candidats En application du décret du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Commun(...) Selon le § 4 de l'article 11 du décret du 14 juillet 1997 modifié par l'article 5 du décret du(...)

communication

type communication prom. -- pub. 19/09/2019 numac 2019204211 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs Communication & Employer Branding (niveau B), néerlandophones, pour Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : ANB19026 Ladite sélection a été clôturée le 12/09/2019.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2019 numac 2019204229 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur Par arrêté royal du 10 septembre 2019, Mme TRATSAERT, Eline, est nommée en qualité d'attaché médeci(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2019 numac 2019204228 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination par mobilité d'un attaché médecin-inspecteur Par arrêté royal du 10 septembre 2019, Mme FARHAT, Najwa est nommée, via la mobilité volontaire, en(...)

document

type document prom. -- pub. 19/09/2019 numac 2019014578 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique. - Louvain. - Transformation d'une place de pasteur en une place de premier pasteur Par arrêté royal du 29 août 2019, un traitement à cha type document prom. -- pub. 19/09/2019 numac 2019204188 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de psychologues (niveau A1), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG19287 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/10/2019 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 19/09/2019 numac 2019204215 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Analysts (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19186 Ladite sélection a été clôturée le 12/09/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 19. La liste(...)
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