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M.B. Index des textes publiés le 2 septembre 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019014191 source cour constitutionnelle Vacance d'une fonction de juge Un juge d'expression française de la Cour constitutionnelle sera admis à la retraite le 1er novembre 2019. La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1er, 2°, de la loi spéciale du 6 janvier 19 Conformément à l'article 32 de la même loi spéciale, la liste double de candidats sera présentée pa(...) type loi prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019041936 source banque centrale europeenne Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des éta(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019055561 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Boon, Elisabeth Pierre Marie Ghislaine Mme Boon, Elisabeth Pierre Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019055556 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Viaene, Eliane Mme Eliane, Viaene, née à Mouscron le 11 juillet Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 02/09/2019 numac 2019013693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les travailleurs occasionnels dans les entreprises de pompes funèbres type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019013925 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 2795 du 20 juillet 2019, madame Neyt Addie, Master en mathématique, est admise au stage en qualité de répétiteur à l'Ecole royale militaire, le 1 er septembre 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019014248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 juillet 2019, Madame Katrijn VERLEE, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 02/09/2019 numac 2019203054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 02/09/2019 numac 2019203423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à l'emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 02/09/2019 numac 2019203427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à une accommodation adaptée pour dormir pour les chauffeurs qui effectuent des services de navette type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 02/09/2019 numac 2019203430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd et relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 132 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 02/09/2019 numac 2019203441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la mise en place d'un reclassement professionnel sectoriel type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 02/09/2019 numac 2019203523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 135 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 02/09/2019 numac 2019203545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la fixation, pour 2018, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 02/09/2019 numac 2019203549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 2019-2020 - longue carrière type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 02/09/2019 numac 2019203632 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la section 1ère du chapitre 2 de la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matières sociales concernant les 'petits statuts' type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 02/09/2019 numac 2019203547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/08/2019 pub. 02/09/2019 numac 2019014185 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 22/08/2019 pub. 02/09/2019 numac 2019014186 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Natuurgebieden du Gouverneur de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019014192 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2019-0039bis Par arrêté ministériel du 21 août 2019, est octroyée à la SA Total Gas & Power Belgium une autorisation individuelle de fourniture d'électricité valable dès le 25 août 201 type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019014207 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-063bis Par arrêté ministériel du 21 août 2019, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à la SA Vattenfall Energy Trading Netherlands, conformément aux di type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019014210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-075 Par arrêté ministériel du 21 août 2019, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à la SE Uniper Global Commodities, conformément aux dispositions de l type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019014209 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-059bis Par arrêté ministériel du 21 août 2019, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à la SA Axpo Benelux, conformément aux dispositions de l'arrêté ro type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 02/09/2019 numac 2019203882 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant la procédure de demande et de réalisation d'un rapport de suivi de travaux type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 02/09/2019 numac 2019203883 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement

décret

type décret prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019030833 source region de bruxelles-capitales, commission communautaire commune de bruxelles-capitale commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel à candidature. - Commission d'accès aux documents administratifs Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions lance un appel à candidature pour la fonction de membre effectif ou suppléant de la Commission d'accès aux docume Conformément à l'article 26 du décret et ordonnance conjoints précité, les candidats doivent présen(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 02/09/2019 numac 2019014022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 190 du décret du 8 juin 2018 contenant l'ajustement des décrets au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/08/2019 pub. 02/09/2019 numac 2019203892 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président-suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours

avis

type avis prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019014252 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Jessa Ziekenhuis, ayant élu domicile chez Me Sarah Van Haute, avocat, Ce protocole d'accord a été publié au Moniteur belge du 24 juin 2019. Cette affaire est inscrite(...) type avis prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019014253 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ENGICON, ayant élu domicile chez Me Astrid LIPPENS, avocat, ayant son cab Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 24 mai 2019. Cette affaire est inscrite au(...) type avis prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203797 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 juin 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 juin 2019, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, a posé l « L'article 2.7.3.2.5 du Code flamand de la fiscalité viole-t-il les articles 10, 11 et 16 de la Co(...) type avis prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203827 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 juin 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er juillet 2019, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a posé la quest « L'article 120bis de la loi générale du 19.12.1939 relative aux allocations familiales et l'articl(...) type avis prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203848 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 juin 2019 et parvenue au greffe le 2 juillet 2019, un recours en annulation des articles D.36, D.37, § Cette affaire est inscrite sous le numéro 7223 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203874 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 juin 2019 et parvenue au greffe le 2 juillet 2019, l'ASBL « Fédération Wallonne de l'Agriculture Etudes-In Cette affaire est inscrite sous le numéro 7224 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203888 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 juin 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 juillet 2019, le Juge de paix du deuxième canton d'Anvers a posé la question préjudicielle « L'interprétation des articles 26 et 28 de la loi sur les baux commerciaux qui a pour effet que le(...) type avis prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203893 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 juin 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 juillet 2019, le Tribunal de première instance d'Eupen a posé les questions préjudicielles « 1. Un régime tel que celui qui est prévu à l'article 11bis, § 4, du décret du 6 mai 1999 rel(...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203867 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0408.313.184 SPORTING CLUB OOSTROZEBEKE En date du 22/08/2019, le numéro d'entreprise(...) type liste prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203878 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0413.632.249 HOUTHANDEL BAUTERS A & R date de la prise d'effet du retrait de la r(...) type liste prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203879 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203880 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0433.238.622 DERZELLE date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : (...) type liste prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203881 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

décret

type décret prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019014106 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2019/13/323/3/4 délivré à SUEZ TREATMENT & RECYCLING Le Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; Vu le décret fiscal du 22 ma(...) type décret prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019014108 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement Enregistrement n° 2019/682/3 délivré à la commune de Lierneux La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles e Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; Vu l'arrêté du Gouvernement (...) type décret prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019014107 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2019/13/322/3/4 délivré à IPALLE Le Ministre de l'Environne Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; Vu le décret fiscal du 22 ma(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203964 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs Comptables , (niveau A1), néerlandophones pour l' Office National des Vacances Annuelles. - Numéro de sélection : ANG19231. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 09/08/2019.(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/04/2019 via www.selor.be. La description de fonc(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019014244 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 2019, Monsieur Kenta HERLIN est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019041937 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Nominations définitives Par arrêté royal du 17 mai 2019, les stagiaires dont les noms sont repris ci-dessous sont nommés définitivement agents de la carrière extérieure dans la classe A2 à la date du 1 er juin 20 Mme Florinda BALECI, M. Vincent BODSON et M.Alexandre BRECX, Mme Hanne CARLE, M. Michael CERULUS, M(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement auprès de l'office national de l'emploi (ONEM) (la forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour les deux sexes) Références : - AR du 3 avril 1997 portant des mes(...) - AR du 14 novembre 2001 réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des commi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Appel aux candidats pour conférer différents mandats de commissaire du gouvernement auprès des comités de gestion des fonds sectoriels Maribel social et en vue de constituer un pool de candidats aptes (la forme au masculin utilisée dans le pr(...) Références : * la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale (...)

document

type document prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203318 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Traducteur-Réviseur FR-NL-ANG (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19195 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/09/2019 via www.selor.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203787 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Expert Data Base SQL (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19204 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/09/2019 via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203849 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de dessinateurs techniques (niveau B), francophones, pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19030 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/09/2019 via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203872 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Cyber Security Expert (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG19115 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/09/2019 via www.selor.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203873 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Cyber Security Expert (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19115 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/09/2019 via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203891 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Supports scientifiques « Recherche & Développement » (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19248 Vous pouvez poser votre candidature (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203899 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de traducteurs-réviseurs (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : ANB19028 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/09/2019 via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type document prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203904 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data scientists (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB19029 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/09/2019 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203906 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Workplace Strategist (niveau A1), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG19253 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/09/2019 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203910 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de conseillers en prévention (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19072 Ladite sélection a été clôturée le 06/06/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 6. type document prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203912 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'éducateurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19134 Ladite sélection a été clôturée le 17/07/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est val(...) type document prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203937 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs en Environnement (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19053 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/09/2019 via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203955 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Infirmiers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG19280 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/09/2019 via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 02/09/2019 numac 2019203957 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contacts bâtiment North Gate (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19158 Ladite sélection a été clôturée le 08/07/2019.
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