publié le 02 septembre 2019
Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2019-0039bis Par arrêté ministériel du 21 août 2019, est octroyée à la SA Total Gas & Power Belgium une autorisation individuelle de fourniture d'électricité valable dès le 25 août 201
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 2019014192
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- 02/09/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2019-0039bis Par arrêté ministériel du 21 août 2019, est octroyée à la SA Total Gas & Power Belgium une autorisation individuelle de fourniture d'électricité valable dès le 25 août 2019 pour une durée de cinq ans, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux autorisations de fourniture d'électricité par des intermédiaires et aux règles de conduite applicables à ceux-ci.