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M.B. Index des textes publiés le 28 août 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2019 numac 2019013655 source service public federal mobilite et transports Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2019 numac 2019013656 source service public federal mobilite et transports Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2019 numac 2019013658 source service public federal mobilite et transports Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2019 numac 2019013659 source service public federal mobilite et transports Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 rel 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2019 numac 2019013657 source service public federal mobilite et transports Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2019 numac 2019013660 source service public federal mobilite et transports Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2019 numac 2019013843 source service public federal mobilite et transports Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a Numéro d'agrément de l'organisme d'encadrement type arrêté royal prom. 17/06/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019030816 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2019 numac 2019041618 source service public federal mobilite et transports Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2019 numac 2019041620 source service public federal mobilite et transports Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2019 numac 2019041619 source service public federal mobilite et transports Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019014023 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de la protection sociale flamande en ce qui concerne les dispositions de base communes et les budgets de soins type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019014183 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des hoverboards « One Wheel SCV H1 » de la marque « Inmotion » type arrêté ministériel prom. 21/05/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019030823 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs, pour ce qui est de l'octroi d'une dispense générale des exigences PEB pour les installations de chauffage en cas de rénovations en maintenant la chaudière existante type arrêté ministériel prom. 06/08/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019030835 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUDEL JAKARTA ", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 14/08/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019041885 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nominations au sein de la commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire

décret

type décret prom. 06/05/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019203840 source service public de wallonie Décret relatif à la délinquance environnementale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019014097 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019014123 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat vers le Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation (« Departement Economie, Wetenschap en Innovatie ») type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019014124 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la mise en oeuvre de la décision SA.46013 de la Commission européenne relative au mécanisme flamand de soutien à l'électricité verte et à la cogénération et portant diverses dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019014138 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire de certains personnels nommés à titre définitif de l'enseignement, des centres psycho-médico-sociaux et des services d'encadrement pédagogique, de l'inspection et du service d'études, désignés temporairement pour ou chargés temporairement d'une mission pour laquelle ils ne sont pas nommés à titre définitif type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019030814 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la procédure de demande, visée à l'article 5, § 2, alinéa 1er, du décret du 26 avril 2019 relatif à la surveillance de la qualité des parcours de qualification professionnelle sur la base d'un cadre commun de qualité, déterminant les modalités de surveillance de la qualité visées à l'article 6, § 1er, alinéa 4, du décret précité, instituant les commissions visées à l'article 6, § 2, alinéas 1er et 2, du décret précité, déterminant les modalités de coopération avec l'inspection de l'enseignement visées à l'article 8, § 4, du décret précité et déterminant le modèle de certification professionnelle, de qualification partielle et de compétences et les modalités visées à l'article 5, § 3, alinéa 3, du décret du 26 avril 2019 relatif à une politique intégrée de reconnaissance des compétences acquises type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019030825 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 47 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, en ce qui concerne la rémunération des membres de la Commission de recours

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019203841 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'octroi du supplément d'allocations familiales en faveur d'un enfant atteint d'un handicap en exécution de l'article 16 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 28/08/2019 numac 2019014110 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 20/12/2018, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à GRANIT KAMIL KOBIALKA L'enregistrement porte le numéro ENR/T-D/001653608. Par décision des fonctionnaires dirigean(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/06/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019203815 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 février 2014 fixant les modalités pour les conventions-cadres relatives à la subsidiation des associations et établissements actifs dans le secteur des personnes handicapées

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/08/2019 numac 2019203821 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur du Service d'encadrement Budget & Contrôle de la Gestion pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19722 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/09/2019 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2019 numac 2019014178 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Nomination Par arrêté royal du 17 août 2019, ***** est nommé juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1 er septembre 2019.

document

type document prom. -- pub. 28/08/2019 numac 2019203869 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts financiers - Budget et comptabilité (niveau B), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG19245 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/09/2019 v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 28/08/2019 numac 2019203870 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts techniques interventions pollution marine (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG19255 Vous pouvez poser vot(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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