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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 août 2019

Conseil du Contentieux des Etrangers. - Nomination Par arrêté royal du 17 août 2019, ***** est nommé juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1 er septembre 2019.

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service public federal interieur
numac
2019014178
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28/08/2019
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Conseil du Contentieux des Etrangers. - Nomination Par arrêté royal du 17 août 2019, ***** est nommé juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1er septembre 2019.

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