14 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant nominations au sein de la commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, l'article 6, § 1er, alinéa 11, modifié par la loi du 3 août 2012;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2, § 1er, et 2bis, § 1er, alinéa 1er, inséré par la loi du 17 juillet 1997, et alinéa 2, inséré par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, les articles 122, § 1er, 124, § 1bis, inséré par l'arrêté royal du 6 juin 2018, et 126, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 2010, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire : - M. Michel Van Wassenhoven, docteur en médecine; - Mme Arlette Blanchy, docteur en médécine vétérinaire; - M. Eric Ziemons, Université de Liège; - Mme Amandine Nachtergael, Université de Mons.

Art. 2.Sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire : - M. Michel Van Wassenhoven, docteur en médecine; - Mme Arlette Blanchy, docteur en médecine vétérinaire.

Art. 3.Sont nommés membres suppléants de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire : - M. Johan Van Eldere, Katholieke Universiteit Leuven; - Mme Joëlle Quetin - Leclercq, Université catholique de Louvain; - Mme Pierrette Gengoux, docteur en médecine; - M. Mathias Devreese, Universiteit Gent.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Bruxelles, le 14 août 2019.

M. DE BLOCK