publié le 23 octobre 2019
Aménagement du Territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 14 août 2019 adopte définitivement le périmètre du site à réam(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2019204814
- pub.
- 23/10/2019
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du Territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 14 août 2019 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MC113 dit « Dottibowling » à Mouscron (Dottignies) qui comprend les parcelles cadastrées à Mouscron, 7ème division, section R, n° 1265H et 1271A. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.