Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 21 août 2019

Accès rapide:

loi

type loi prom. 08/04/1953 pub. 21/08/2019 numac 2019013821 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur les Privilèges et Immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York, le 21 novembre 1947, par l'Assemblée générale des Nations-Unies, au cours de sa deuxième session . - Addendum

code civil

type code civil prom. -- pub. 21/08/2019 numac 2019055554 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Belge, André M. Belge, André, né à Bruxelles le 6 mai 1933, domi Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019013926 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la forme et le contenu des modèles de rapports et de comptabilité simplifiée pris en exécution des articles 498/3, § 4, 499/6, alinéa 5, et 499/14, § 4, du Code civil type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2019 numac 2019014028 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juillet 2019, Monsieur Wim LIBAERS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d' attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2019 numac 2019014044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 juillet 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2019 à Madame Monika NOBEN, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2019 numac 2019014096 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 juillet 2019 qui produit ses effets le 1er août 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Nijskens, Jacques , né le 17 juillet 1954, conseiller général au SPP Politiqu(...) L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension immédiate et à porter le titre hon(...) type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019041775 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la forme et le contenu du formulaire type de certificat médical circonstancié pris en exécution de l'article 1241, § 1er, alinéa 1er, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 19/07/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019203353 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant dissolution de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/08/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019014036 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/08/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019014035 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/08/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019014040 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/08/2019 numac 2019014078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Extension de l'agrément de ATECON asbl comme organisme pour le contrôle des installations électriques Par arrêté ministériel du 12 août 2019, l'agrément, octroyé par l'arrêté ministériel du 29 août 2018 à l'association sans but lucratif ATECON, type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 21/08/2019 numac 2019203752 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 21/08/2019 numac 2019203751 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 21/08/2019 numac 2019203753 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 09 de la division organique 09, le programme 04 de la division organique 10, le programme 12 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 31 de la division organique 16, les programmes 02, 12 et 13 de la division organique 17, les programmes 02, 04, 05, 21, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 21/08/2019 numac 2019203760 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

arrêt

type arrêt prom. 18/07/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019013750 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 20182019-0755 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande type arrêt prom. -- pub. 21/08/2019 numac 2019203076 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 98/2019 du 19 juin 2019 Numéro du rôle : 6783 En cause : le recours en annulation des articles 3, § 1 er , 4, § 4, et 19, §§ 1 er , 2 et 4, de l'ordonnance de la Région de Bruxelles- La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges J.-P. Snapp(...)

décret

type décret prom. 02/05/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019203762 source service public de wallonie Décret relatif à la protection de la ressource en eau, à la gouvernance et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019041813 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2019-2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019041812 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019041817 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019041818 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Noord » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019041819 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019041824 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019041823 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool Gent » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019041863 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de l'« Arteveldehogeschool »

avis

type avis prom. -- pub. 21/08/2019 numac 2019041691 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. GRIZZO Guan et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement d Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 26 avril 2019. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 21/08/2019 numac 2019041696 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de Châtelet a demandé l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2019 pris par l Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.228.486/VIII-11.191. Pour le Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 21/08/2019 numac 2019041749 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société privée à responsabilité limitée RAYANE and partners et consorts ont de Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 avril 2019. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 21/08/2019 numac 2019203769 source service public de wallonie Avis d'enquête. - Projet de Plan Air Climat Energie 2030 Vous êtes invités à prendre connaissance et donner votre avis sur le projet de Plan Air Climat Energie 2030 qui nous concerne tous. En vertu des articles D.29-1 et suivants du Livre 1er du Les documents sont consultables dans les administrations communales de Wallonie et sur le site : ht(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019041856 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé « Brunnen P10-2, P10-3 et P10-4 » sis sur le territoire de la commune de Saint-Vith

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2019 numac 2019014049 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2019, Madame Sylvie RIVERA FERREIRA est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 21/08/2019 numac 2019041841 source service public federal interieur et service public federal justice Conseil de discipline de la police intégrée Mandat de Président effectif de la chambre francophone Article 1er. Monsieur Pierre JACOBS, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Mons, est nommé pour une période de 5 ans dans le mandat de Préside Art. 2. Dans l'exercice de leurs missions, les présidents du Conseil de discipline conservent leur (...) type document prom. -- pub. 21/08/2019 numac 2019203783 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Economistes (niveau A1) néerlandophones pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB19015 Ladite sélection a été clôturée le 13/08/2019. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 2 ans.
^