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M.B. Index des textes publiés le 14 août 2019

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loi

type loi prom. 30/03/2004 pub. 14/08/2019 numac 2019013803 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à l'Annexe, adoptées à New York le 9 décembre 1999. - Traduction allemande

loi-programme

type loi-programme prom. 25/12/2017 pub. 14/08/2019 numac 2019041771 source service public federal interieur Loi-programme

code civil

type code civil prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019055555 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Brenu, Marguerite Juliette Mme Brenu, Marguerite Juliette, née à Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019012541 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 2688 du 31 mars 2019 : Le médecin colonel **** E. est commissionné au grade de médecin général de brigade, le 31 mars 2019, pour la durée de la mission, pour exercer **** type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019013638 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 2777 du 12 juillet 2019 : Le capitaine-commandant d'aviation **** S. est désigné, le 1 er septembre 2019, pour l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Roi. type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019013637 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre . - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2776 du 12 juillet 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de niv type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019013636 source ministere de la defense Forces armées. - Admission d'officiers de carrière du niveau B dans la catégorie des officiers de carrière du niveau A Par arrêté royal n° 2778 du 12 juillet 2019, Les officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont admis le 30 j Force terrestre Les capitaines **** M., **** O., **** L., **** X., **** K., Van H(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019013671 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve. - Modification Par arrêté royal n° 2773 du 3 juillet 2019 : Dans l'arrêté royal n° 2612 du 17 janvier 2019 relatif à la démission à la demande d'un officier d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019013797 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 juillet 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2019 à Monsieur Michel WILLEMS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Cl Monsieur Michel WILLEMS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019013998 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juillet 2019, M. Fabian CROCHET, est promu par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019013999 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 juillet 2019, M. Jean-François CAUMIANT, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019041576 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Modification Par arrêté royal n° 2752 du 7 juin 2019, dans l'arrêté royal 2623 du 17 janvier 2019 la ligne relative à l'emploi de chargé de cours militaire à l'Ecole royale militaire du **** type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019041843 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 19 juillet 2019, Monsieur Leonel DOUNWOUO TCHOUNFONG est promu par avancement à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019041855 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juillet 2019, Madame Véronique DRUANT, est promue par avancement à la classe(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2019 pub. 14/08/2019 numac 2019013722 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles type arrêté ministériel prom. 22/07/2019 pub. 14/08/2019 numac 2019041767 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget et d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national des Vacances annuelles

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019202821 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 11/2019 du 31 janvier 2019 Numéro du rôle : 6653 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 8, §§ 1 er et 3, 3°, de la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclés La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019202830 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 19/2019 du 7 février 2019 Numéro du rôle : 6794 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 322 et 332quinquies, § 3, du Code civil, posées par le Tribunal de première instance du Hainaut, divisio La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019202829 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 18/2019 du 7 février 2019 Numéro du rôle : 6779 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 356 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il a été remplacé par l'article 2 de la loi du 22 décembre La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019202831 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 20/2019 du 7 février 2019 Numéro du rôle : 6804 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 330 du Code civil et 138bis du Code judiciaire, posée par le tribunal de la famille du Tribunal de première insta La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...)

décret

type décret prom. 02/05/2019 pub. 14/08/2019 numac 2019203642 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type décret prom. 02/05/2019 pub. 14/08/2019 numac 2019203696 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et le Code judiciaire

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019203718 source service public federal securite sociale Cour du Travail Gand. - Ordonnance Par ordonnance du 26 avril 2019, Monsieur VERMASSEN Marc, conseiller social au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Gand, a été désignée par le Premier Président de cette Cour pour exerc

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 14/08/2019 numac 2019013621 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 14/08/2019 numac 2019013622 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 14/08/2019 numac 2019013688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005 relatif à l'octroi d'une échelle de traitement non acquise aux membres du personnel qui sont porteurs d'un certificat ou diplôme de l'enseignement spécial, en ce qui concerne des modalités d'exécution type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 14/08/2019 numac 2019013699 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 29 mars 2019 portant diverses dispositions dans le domaine politique de la culture type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 14/08/2019 numac 2019013700 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres et aux échelles de traitement des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire et d'enseignement spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 14/08/2019 numac 2019041729 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation d'Odisee type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 14/08/2019 numac 2019041728 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HVAC-systemen » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 14/08/2019 numac 2019041754 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019203644 source service public de wallonie Office économique wallon du bois Un arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 qui entre en vigueur le 9 mai 2019 approuve les modifications des statuts de l'Office économique wallon du bois. type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019203643 source service public de wallonie Centre wallon de Recherches agronomiques. - Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 qui entre en vigueur le 1 er mai 2019, M. Marc Lateur, attaché scientifique, est promu par avancement de grade au grade de directe Par arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 qui entre en vigueur le 1 er mai 2(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 14/08/2019 numac 2019203647 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les mandats en qualité de membre de la commission administrative de l'Orphelinat Saint-Joseph, Fondation Joseph Denamur

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019203702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019013891 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 18 juin 2018, Madame Stien Mispelters, est nommée en qualité d'agent de l'Etat (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019030802 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Nominations. - Déchargés d'emploi. - Modifications Par arrêté royal n° 2785 du 19 juillet 2019 : Dans l'arrêté royal n° 2608 du 21 décembre 2018 relatif à l'emploi de chargé de cours milita Dans le paragraphe 1 er , les mots "31 mai 2018" sont remplacés par les mots &qu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019041588 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 2754 du 7 juin 2019, le sous-lieutenant d'aviation commissionné candidat offic(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019041596 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2756 du 14 juin 2019, monsieur Profeta Raffaele est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er décembre 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019041752 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2780 du 12 juillet 2019, monsieur Marnissi Rachid est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er mai 2019. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019014001 source commission de la protection de la vie privee Emploi vacant L'Autorité de protection des données procèdera dans le courant du mois de septembre-octobre 2019 au recrutement suivant au sein de son administration : ? 1 agent contractuel **** - **** **** (code(...) **** est un organe de contrôle indépendant institué auprès de la Chambre des représentants. L'A(...)

document

type document prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019203617 source service public de wallonie Protection du patrimoine LIEGE. - Par décision ministérielle du 12 avril 2019 est proposé au classement, comme ensemble architectural, la totalité de l'ancien institut d'astrophysique de l'université de Liège, à savoir le bâtiment original Décision d'entamer la procédure visée aux articles 16 et suivants du Code wallon du Patrimoine. (...) type document prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019203691 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs A2 service médico-social (niveau A2), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG19228 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/09/2019 via www.selor.be Une (...) type document prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019203705 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives, francophones, d'accession au niveau C pour le SPF Finances : Numéros de sélections : BFG19001 - BFG18178 - BFG19002 - BFG18187 - BFG19003 - BFG19004 - BFG19001 - Gestionnaires de dossi(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. - BFG18178 - Gestionnaires de dossiers Perception et Recouvre(...) type document prom. -- pub. 14/08/2019 numac 2019203725 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Porte-parole (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (L'AFSCA). - Numéro de sélection : ANG19279 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/09/2019 via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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