Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 14 août 2019

Armée. - Force terrestre . - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2776 du 12 juillet 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de niv

source
ministere de la defense
numac
2019013637
pub.
14/08/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre . - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2776 du 12 juillet 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de niveau A, présentée par le sous-lieutenant Nelis J., est refusée car contraire à l'intérêt du service.

^