23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les mandats en qualité de membre de la commission administrative de l'Orphelinat Saint-Joseph, Fondation Joseph Denamur

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 30 août 1913 instituant, sous la dénomination « Orphelinat Saint-Joseph, Fondation Joseph Denamur », un hospice pour orphelins mâles indigents de la province de Namur et du canton de Perwez (Brabant), notamment l'article 3;

Vu le décret du 11 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Considérant la nécessité de faire évoluer la structure juridique de la Fondation Denamur;

Considérant que, dans l'immédiat et dans l'attente du vote d'un décret modifiant la structure juridique de l'actuelle Fondation Denamur, il convient d'assurer la continuité du service;

Considérant que M. Michel Villan assume depuis 1993 les fonctions d'Administrateur-Président de l'Orphelinat Saint-Joseph, Fondation Denamur et que son mandat a été prolongé le 6 septembre 2018 jusqu'au 30 juin 2019;

Considérant que les mandats de Mme Vinciane Andre et Benoit Dispa représentants de la province de Namur se terminent fin juin 2019 et que la province de Namur a proposé ses nouveaux candidats pour les remplacer;

Considérant que le mandat de Mme Danielle Gheude représentante du CPAS de Gembloux se terminait fin avril 2019 et que le CPAS a désigné M. Douillet pour la remplacer;

Sur la proposition de la Ministre ayant la Santé et l'Action sociale dans ses attributions et de la Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le mandat de M. Michel Villan en tant que membre de la commission de la gestion des biens et de l'administration de l'Orphelinat Saint-Joseph, Fondation Joseph Denamur en qualité d'Administrateur-Président représentant la Région wallonne est prolongé jusqu'à la mise en place du nouveau conseil d'administration prévue par le projet de décret instituant la Fondation Joseph Denamur.

Art. 2.Les mandats de Mme Vinciane Andre et de M. Benoit Dispa se terminant le 30 juin 2019, ils sont remplacés par M. Jérôme Haubruge et M. Guy Carpiaux comme représentants de la province de Namur au sein de la commission à dater du 1er juillet 2019 pour une période de six ans.

Art. 3.Le mandat de Mme Danielle Gheude se terminant le 30 avril 2019, elle est remplacée par M. Douillet comme représentant du CPAS de Gembloux au sein de la commission à dater du 1er mai 2019 pour une période de six ans.

Art. 4.Les articles 1 et 2 entrent en vigueur le 1er juillet 2019.

L'article 3 entre en vigueur le 1er mai 2019.

Art. 5.La Ministre de l'Action sociale et de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 mai 2019.

Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI