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M.B. Index des textes publiés le 24 juillet 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 24/07/2019 numac 2019030689 source service public federal securite sociale Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil Technique de la Kinésithérapie du 14 juin 2019 et en application de l'ar(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019202979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019030781 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2018 portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques type arrêté ministériel prom. 12/07/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019041487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019041488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des assesseurs effectifs et des assesseurs suppléants des Conseil fédéraux et des Conseil fédéraux d'appel des géomètres-experts et portant démission du greffier suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts

arrêt

type arrêt prom. 10/07/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019041495 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018, 11 juillet 2018, 14 septembre 2018 et 20 mars 2019

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019030782 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019041453 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion sociale d'habitations

liste

type liste prom. -- pub. 24/07/2019 numac 2019203479 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables d'un grand bureau de paiement (niveau A3) francophones pour la CAPAC. - Numéro de sélection : AFG19226 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/08/2019 via www.selor.be La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 24/07/2019 numac 2019203480 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Adjoints Directeur RH (niveau A3), francophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : AFG19227 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/08/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 24/07/2019 numac 2019012982 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 22/03/2019, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à BELGO FACILITY SERVICES S.P.R.L. L'enregistrement porte le numéro ENR/T-D/001676080. Par décision des fonctionnaires dirigeants d(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 24/07/2019 numac 2019203410 source service public de wallonie Aménagement du Territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 245.021 du 27 juin 2019, XIIIème Chambre, section du contentieux administratif, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2012 arrêtant le périmètr

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 24/07/2019 numac 2019203457 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Réserve de Masters scientifiques (niveau A1), francophones, pour SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG19050 Ladite sélection a été clôturée le 03/05/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 81. (...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste es(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 24/07/2019 numac 2019203459 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Réserve de Masters (niveau A1), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG19046 Ladite sélection a été clôturée le 28/05/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 385. La liste e(...) En outre, une liste spécifique des 1 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste es(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/07/2019 numac 2019203484 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaires d'application outils d'inspection pour l'Inspection Economique (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19232. - ERRATUM Cet(...) Le nombre de personnes pouvant figurer sur la liste de lauréats a été augmenté à 16. Vous pouvez(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/07/2019 numac 2019203489 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs en matière d'équipements électriques et électromécaniques (niveau B), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AF(...) Ladite sélection a été clôturée le 03/05/2019. Il n'y a pas de lauréat.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2019 numac 2019203379 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 juin 2019, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, sont nommés, en qualité de membres effectifs, audit Conseil, M. SCHOTTE Michel,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2019 numac 2019203458 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 juillet 2019, qui entre en vigue Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Commission supérieure, au titre de représe(...)

document

type document prom. -- pub. 24/07/2019 numac 2019202958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur général du 17 juin 2019, qui entre en vigueur le 20 juin 2019 : sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des compagnies aérien 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : M. DELYE (...) type document prom. -- pub. 24/07/2019 numac 2019203476 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes Fonction publique (niveau A1), francophones, pour Service public régional Bruxelles Fonction Publique. - Numéro de sélection : AFB19005 Ladite sélection a été clôturée le 05/06/2019. Le(...) La liste est valable 2 ans.
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