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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 juillet 2019

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 juin 2019, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, sont nommés, en qualité de membres effectifs, audit Conseil, M. SCHOTTE Michel,(...)

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service public federal securite sociale
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24/07/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 juin 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. ANSELME Claude et BORGIONS Joseph, membres effectifs.

Par le même arrêté, sont nommés, en qualité de membres effectifs, audit Conseil, M. SCHOTTE Michel, au titre de représentant du Ministre des Affaires sociales, en remplacement de M. ANSELME Claude et M. VERMEEREN Luc, au titre de représentant du Ministre de la Santé publique, en remplacement de M. BORGIONS Joseph, pour un terme expirant le 29 septembre 2022.

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