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M.B. Index des textes publiés le 2 avril 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019010706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à la barémisation des fonctions pour le personnel contractuel non subsidié des hautes écoles de l'enseignement libre subventionné en Communauté française type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019011384 source service public federal justice Promotion Par arrêté royal du 10 mars 2019, M. Diego Claessens, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2019. Conformément aux type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019011476 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019200510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à diverses dispositions de l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019200656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019200817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du logement social type arrêté royal prom. 17/03/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019201564 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019201585 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement de mandats du Conseil scientifique, institué au sein de l'Agence fédérale des risques professionnels

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019011389 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté ministériel prom. 28/03/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019011492 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification des arrêtés ministériels du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire et portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019201023 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 141/2018 du 18 octobre 2018 Numéro du rôle : 6690 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 39/82, § 1 er et § 4, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...)

décret

type décret prom. 01/03/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019011326 source autorite flamande Décret relatif à une politique du cirque type décret prom. 28/02/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019201525 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instaurant une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau » type décret prom. 28/02/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019201524 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019011328 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019030260 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'autorisation et le régime de subvention des associations d'usagers avec guichet d'information pour les personnes handicapées et des associations d'usagers avec guichet d'information pour les organes de concertation collective

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019201518 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail

avis

type avis prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019011416 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Réglementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2020 - Addendum Suite à la loi du 1 er mars 2019 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vu(...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019201566 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes P&O - screening & projet (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). - Numéro de sélection : MFG18054 Ladite sélection (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

erratum

type erratum prom. 31/01/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019201391 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 31 janvier 2019 fixant les critères de déclaration à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire d'événements significatifs liés à la radioprotection et/ou la sûreté des travailleurs, du public, des patients et de l'environnement lors des pratiques dans les établissements de classe II et III ainsi que lors des transports. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019201482 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL M. Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019201483 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019201480 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV G. M Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019201481 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019201486 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Ma Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019201485 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Mus Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019201484 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Int Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019201487 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Suez Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019201488 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019201489 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la LTD Par Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019201547 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Spécialistes P&O screening & projets, néerlandophones (niveau A2), pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). - Numéro de sélection : MFG18054 Cette sélection(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0.

décret

type décret prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019201552 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Plas Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019201553 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA C.E. Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019011383 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2019, Mme Deladrière Ariane, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Justice, dans un emploi du cadre linguistique français, à part Par arrêté royal du 1er mars 2019, M. Kaddour Djebbar Younesse, est nommée en qualité d'agent d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019011451 source conseil d'etat Emplois vacants de conseiller d'Etat francophone Deux emplois de conseiller d'Etat d'expression française seront prochainement à conférer au Conseil d'Etat. L'article 70, § 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat dispose comme (...) "Nul ne peut être nommé conseiller d'Etat s'il n'a trente-sept ans accomplis, s'il n'est docte(...)

document

type document prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019011410 source service public regional de bruxelles fiscalite Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Fiscalité 1) Un attaché recouvrement (h/f/x) - pour le Service public régional de Bruxelles Fiscalité - Direction Gestion Financière (réf : 2019/FIN/recouvrement) : Un emploi(...) Sont visés par la mobilité externe (art. 23) les services des Gouvernements et les organismes d'int(...) type document prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019011544 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs (niveau B), néerlandophones, pour l'AFMPS. - Numéro de sélection : ANG18263 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/04/2019 via www.selor.be. La description de fonction (reprenant le conten(...) Une liste de 25 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...) type document prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019030333 source bourses d'etudes Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant Année scolaire et académique 2019-2020 La Commission a pour mission d'apporter une aide aux jeunes et à leurs parents en allouant des bourses d'études grâce aux revenus des fondations dont La présente affiche mentionne le numéro d'ordre, la dénomination et la date des fondations pour les(...) type document prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019201354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les taxis Par arrêté du Directeur général du 14 mars 2019, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : s 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM. : (...) type document prom. -- pub. 02/04/2019 numac 2019201569 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Traducteurs Français - Allemand (niveau A1), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG18283 Ladite sélection a été clôturée le 27/0(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique (...)
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