loi

type loi prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018014684 source banque centrale europeenne Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des éta(...) type loi prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018032132 source service public federal securite sociale Création d'une société mutualiste régionale et approbation de ses statuts En application des articles 11 et 43bis, § 1 er , de la loi du 6 août 1990 relative a(...) type loi prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018032205 source service public federal interieur Appel aux candidatures pour le mandat de directeur général de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale Références: - Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niv(...) - Loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des serv(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 13/11/2018 numac 2018014533 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 2.640.000 EUR au Centre Hospitalier Interrégional Edith Cavell, les Cliniques et Hôpitaux de la Basilique, de Braine- l'Alleud - Waterloo, Edith Cavell, Lambermont et du Parc Léopold en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 08/11/2007 pub. 13/11/2018 numac 2018014534 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit; ainsi que de déchets lors de leur transit. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 13/11/2018 numac 2018014643 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 13/11/2018 numac 2018014686 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 mai 1999 portant exécution de l'article 26, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme type arrêté royal prom. 12/11/2018 pub. 13/11/2018 numac 2018014759 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 13/11/2018 numac 2018031879 source service public federal justice Arrêté royal portant transfert de certains membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale vers le Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 13/11/2018 numac 2018204788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail et de salaire de l'entraîneur de football rémunéré type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 13/11/2018 numac 2018204843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, modifiant la convention collective de travail du 1^er juillet 2004 relative à la formation permanente dans la branche d'activité gaz et électricité type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 13/11/2018 numac 2018204848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à l'amendement et à la coordination des statuts du "Sociaal Fonds voor de podiumkunsten van de Vlaamse Gemeenschap" type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018205416 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 juillet 2018, Monsieur le Professeur em. Dr. Christiaan KONINCKX, président honoraire de l'Association royale Dynastie et Patrimoine culturel, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il prend rang dan Il portera la décoration civile.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/10/2018 pub. 13/11/2018 numac 2018032102 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 février 2017 fixant les conditions d'un système de traçabilité portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable des cycles de matériaux et des déchets type arrêté ministériel prom. 31/10/2018 pub. 13/11/2018 numac 2018032181 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018032189 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 242.691 du 18 octobre 2018, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIIème Chambre, a annulé l'article 2, 2°(...)

décret

type décret prom. 12/10/2018 pub. 13/11/2018 numac 2018032071 source autorite flamande Décret déterminant le congé de formation flamand et diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/10/2018 pub. 13/11/2018 numac 2018032068 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2240 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/09/2018 pub. 13/11/2018 numac 2018032117 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux soins et au soutien pour les personnes atteintes d'une lésion cérébrale non congénitale ou de tétraplégie suite à une paraplégie haute, ayant le besoin de soins et de soutien le plus élevé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2018 pub. 13/11/2018 numac 2018032183 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté français du 18 juillet 2018 fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2018-2019

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2018 pub. 13/11/2018 numac 2018032119 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles relatives à la fixation des montants des interventions pour la création d'emplois supplémentaires prévues dans les accords signés les 25 février 2011 et 24 octobre 2012 par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs fédéraux des soins de santé pour le secteur des centres de revalidation et des maisons de soins psychiatriques type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2018 pub. 13/11/2018 numac 2018040745 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités en vue de l'attribution d'un supplément social

liste

type liste prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018205694 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers généraux - Experts Financiers Juristes francophones (m/f/x) (niveau A4) pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18217 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/11/2018 via www.selor.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018205696 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers - Juristes financiers (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18216 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/11/2018 via www.selor.be. La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018014139 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 29/04/2017, SC DOICAR TRANS SRL sise Belga 6 à 410555 ORAMEA, ROUMANIE a été enregistrée en tant que trans L'enregistrement porte le numéro : ENR/VHU-T/001619546 (...) type enregistrement prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018014137 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 12/04/2018, PIET VAN BOXTEL sise Paralleleweg 3 à 4203 NP GORINCHEM, PAYS-BAS a été enregistrée en tant qu L'enregistrement porte le numéro : ENR/VHU-T/001618581 (...) type enregistrement prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018014138 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 01/06/2018, FOREST RECUP S.P.R.L. a été enregistrée en tant que transport(...) L'enregistrement porte le numéro : ENR/VHU-T/001628076 (...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018014698 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, 1000 Bru(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN (pe.nbn.be) jusqu'à la date de clôture de (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018205691 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Président du Comité de direction pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG18733 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/11/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018205725 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de données (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG18182 La sélection a été clôturée le 9/11/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 0(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018014725 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 septembre 2018, qui produit ses effets le 1 er octobre 2018, Monsieur Pierre F.L.M. ROELS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018031986 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2018, Madame Sofie VAN REGENMORTEL est nommée à titre définitif, à partir du 1 septembre 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique né Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018205726 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 30 octobre 2018, Mme Cécile GALLE, est nommée en qualité d'attaché médecin-insp(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018014412 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau C non technique en 2019 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour le cycle de formation Niveau C non technique est **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 23 octobre 2018 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018014435 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau C technique en 2019 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour le cycle de formation Niveau C technique est organisée en 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 23 octobre 2018 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018014447 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau B en 2019 1. Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 23 octobre 2018 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018014532 source ministere de la defense Recrutement durée limitée. - Session de recrutement de candidats sous-officiers durée limitée niveau C non technique en 2019 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers Durée Limitée pour le cycle de formation Niveau C non **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 23 octobre 2018 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018014541 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau B en 2019 1. Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 23 octobre 2018 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018014558 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement candidats officiers de carrière niveau A en 2019 1. Une session de recrutement de candidats officiers de carrière est organisée en 2019 pour les cycles de formation suivants: a. Ecole Royale Milita b. Ecole Royale Militaire, promotion Sciences Sociales et Militaires. c. Candidats officiers de (...) type recrutement prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018014564 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers auxiliaires Session de recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2019 1.Une session de recrutement de candidats officiers auxiliaires est organisée en 2019. 2. Inscriptions a. L'inscription est b. Les inscriptions sont clôturées le 08 avril 2019. c. Les conditions de participation au ****(...) type recrutement prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018014597 source ministere de la defense Recrutement complémentaire Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2019 1.Une session de recrutement complémentaire de candidats officiers de carrière est organisée pour la Force Aérienne, le Service Médical et pour 2. Conditions d'admission Afin de pouvoir y participer, les postulants médecins et dentistes ****(...) type recrutement prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018205703 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts recrutement et sélection (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****18248 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3/12/2018 via ****.****.**** **** ****(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

document

type document prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018014174 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 05/04/2018, l'enregistrement de la DENTRANS S.P.R.L. en tant que collecteur de déchets animaux de catégorie(...) type document prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018014194 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 11/09/2018, SAF S.P.R.L. a été enregistrée comme collecteur de déchets animaux de catégorie 3.(...) L'enregistrement porte le numéro : ENR/DA-C/001640391 type document prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018014668 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Démission volontaire Par décision du conseil d'administration du 18 juillet 2018, il est accordé à Mme Nele VAEYENS, agent de niveau A , démission volontaire de ses fonctions. Mme Nele VAEYENS est autorisée à qui(...) Un recours en annulation des décisions précitées à portée individuelle peut être soumis à la sectio(...) type document prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018014720 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Emploi d'attaché A1 Médecin au sein de la Direction Politique de soins et des institutions/Services SMR et compétences résiduaires et coordination de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...) type document prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018014721 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Emploi d'attaché A1 Médecin au sein de la Direction Politique de soins et des institutions/Services SMR et compétences résiduaires et coordination de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...) type document prom. -- pub. 13/11/2018 numac 2018032128 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par décisions du Directeur Général du 30 septembre 2018, les personnes suivantes ont été promues au grade de Sapeur-Pompier Qualifié. NAAM - NOM TR - RL BEVORDERINGSDATUM - DATE DE PROMOTION SCOZZARO Marco FR

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