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M.B. Index des textes publiés le 8 novembre 2018

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code civil

type code civil prom. -- pub. 08/11/2018 numac 2018055513 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Flamand, Stéphane M. Flamand, Stéphane, né à Verviers, le 14 septe Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018013867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, portant confirmation de certaines conventions collectives de travail type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2018 numac 2018014514 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 6 septembre 2017, Monsieur Dimitri DHOLLANDER est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier et modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2018 nommant le président et le vice-président de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014525 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014538 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032099 source service public federal finances Arrêté royal portant autorisation de porter le titre de gouverneur honoraire de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018204403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018204407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018204827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation aide-soignant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 26/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 118 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 30/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032125 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire qui est compétent, dans le cadre de la taxe sur les comptes-titres, pour la reconnaissance d'un représentant responsable établi en Belgique d'un intermédiaire non constitué ou non établi en Belgique type arrêté ministériel prom. 04/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032141 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 10/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032152 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent en accueil et tourisme » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2018 numac 2018205572 source service public de wallonie Agriculture Un arrêté ministériel du 6 août 2018 qui entre en vigueur le 6 août 2018, agrée la société Inscert Partner s.a. en tant qu'organisme chargé du contrôle du mode de production biologique et de l'étiquetage de produits biologiques, conf Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 24 juin 2009 portant agrément de Quality Partner s.a.(...) type arrêté ministériel prom. 01/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018205575 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités d'actualisation du certificat PEB de bâtiment public type arrêté ministériel prom. 01/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018205576 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB de bâtiment public type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2018 numac 2018205583 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 30 août 2018 qui entre en vigueur le 30 août 2018, modifie l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 10 novembre 2014 octroyant à la sprl ANI.QUIES l'agrément en qualité de collecteur et de transp Un arrêté ministériel du 5 septembre 2018 agrée, pour un terme prenant cours le 5 septembre 201(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/11/2018 numac 2018205541 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 144/2018 du 18 octobre 2018 Numéro du rôle : 6873 En cause : le recours en annulation des articles 68 et 69 du décret de la Région flamande du 8 décembre 2017 « modifiant diverses dispositions en matière d'aménagement du La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges J.-P. Snapp(...)

décret

type décret prom. 18/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018205593 source service public de wallonie Décret modifiant, d'une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d'autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014608 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre observateur au sein du conseil d'administration de Wallimage SA

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/01/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032135 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant certains membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018205573 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion « Lait » type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018205577 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité d'accompagnement et de suivi des commissaires spéciaux, institué en application de l'article 174bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

avis

type avis prom. -- pub. 08/11/2018 numac 2018014675 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Me Gregory Verhelst, avocat, ayant son Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 14 août 2018. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 08/11/2018 numac 2018014676 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. Garage Denoyel, la S.P.R.L. Mycar.be et la S.A. Garage Denoyel J, aya Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 10 août 2018. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 08/11/2018 numac 2018014677 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. EUROPOINT, ayant élu domicile chez Mes Steve Ronse et Guillaume Vyncke, a Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 14 août 2018. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 08/11/2018 numac 2018032161 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-18/0039: Bilia Holding Flanders NV/Verstraeten Group Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 29 octobre 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...)

décret

type décret prom. -- pub. 08/11/2018 numac 2018014666 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre des Comités subrégionaux de Namur et de Bruxelles, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le Conseil d'administration en fonction de la (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032129 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au projet de périmètre de reconnaissance économique du parc d'activités économiques « Le Haut du Sud » sur le territoire de la commune de Tintigny

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 08/11/2018 numac 2018092410 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois    Indexcijfer oktober 2018 Voor(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/11/2018 numac 2018205469 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'économistes (niveau A), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW18011 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/11/2018 via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/11/2018 numac 2018205623 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attaché Communication (niveau A1), francophones, pour l'AFMPS. - Numéro de sélection : AFG18236 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/11/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 08/11/2018 numac 2018205641 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet Qualité (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BELIRIS). - Numéro de sélection : ANG18149 Ladite sélection a été clôturée le 01/10/2018. Il n'y a pas d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2018 numac 2018014503 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 23 septembre 2018 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom: Ordre de Léopold E. DE PUE, conseiller A32, à dater du 8 avril 2017. Chevalier Madame : S. J type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2018 numac 2018032159 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 octobre 2018, qui produit ses effets le 1 er octobre 2018, démissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2018 numac 2018032162 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par a médecins spécialistes : -Mme BREPOELS Lieselot et M. VAN WIEMEERSCH Johan, en qualité de membres(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/11/2018 numac 2018032067 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel à candidatures Le Collège de la Commission communautaire française procède à un appel à candidatures en vue de l'attribution du mandat de Directeur d'administration de rang 15 de la Direction d'administration des Affaires culturelles et so La durée du mandat est de cinq ans. Cet emploi est déclaré vacant par procédure ouverte, pour la(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/11/2018 numac 2018032046 source ministere de la defense Recrutement spécial latéral. - Session supplémentaire de recrutement d'un candidat officier de réserve en 2019 1. Une session supplémentaire de recrutement spécial latéral d'un candidat officier de réserve est organisée en 2019 pour Force Terres 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 12 novembre 2018. b. **** ****(...) type recrutement prom. -- pub. 08/11/2018 numac 2018032127 source service public regional de bruxelles Recrutement par mobilité ****. - Résultat de la sélection pour un emploi de premier attaché dans le rôle linguistique francophone (ref 40003309) La sélection, par mobilité ****, d'un premier attaché (rang A2) dans l(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 08/11/2018 numac 2018032093 source agence federale pour l'accueil des demandeurs d'asile Nomination Est nommé comme commissaire auprès de FEDASIL, la société civile de révision Callens, Pirenne, Theunissen & C°. La société de révision Callens, Pirenne, Theunissen & C° nomme M. Philip Callens et Madame Cécile Theunissen en
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