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M.B. Index des textes publiés le 17 octobre 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018040717 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 30 septembre 2018 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** arrêté royal du 30 septembre 2018 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y d(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018014319 source service public federal interieur et service public federal justice Directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace Prolongation de la désignation Par arrêté royal du 25 septembre 2018, la désignation de Monsieur Paul VAN TICGCHELT, né le 13 nove(...) type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014327 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions de qualification et de formation de l'agent sanctionnateur en exécution de la loi sur la police des chemins de fer type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014326 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions de sélection, de recrutement, de qualification et de formation de l'agent **** en exécution de la loi sur la police des chemins de fer type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018091310 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits so La liste des indices de référence du mois d'octobre 2018 est composée comme suit : Indice A (cer(...) type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018205049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de composants métalliques pour ensembles mécano-soudés passant par les activités d'oxycoupage, de découpe plasma, découpe laser, de grenaillage, de pliage, de cintrage, d'usinage et de peinture, situées à Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018205285 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 214 et 226bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018205333 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014328 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014329 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018203855 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 113/2018 du 19 juillet 2018 Numéro du rôle : 6921 En cause : le recours en annulation d'un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles, introduit par Alain Kiyabala Mundele. La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, co après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet du recours et procédure Par requête (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert juridique type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014016 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'animateur de plein air type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014023 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle en restauration de menuiserie type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en restauration de maçonnerie type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en techniques d'installation type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014031 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de monteur en techniques d'installation type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014032 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien brûleur type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014036 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de carillonneur type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014037 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien en techniques d'installation type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014039 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en restauration de toiture type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014038 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en restauration de plâtrage et stucage type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014040 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en restauration de peintures et décoration type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de professionnel en restauration de meubles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de schéma de développement du territoire révisant le schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999

avis

type avis prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018014322 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L FERMAS, ayant élu domicile chez Me Francis Verstraete, avocat, ayant s Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 25 juillet 2018. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018205179 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 septembre 2018 en cause de Vincent Dupont, en sa qualité d'administrateur des biens de Jacques Lelong, contre l'Etat belge et le Service fédéral des Pensions, « Les articles 5 et 6 du décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'assurance v(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lachet », sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert

avenant

type avenant prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018031942 source region de bruxelles-capitale Avenant n° 13 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Vu l'Accor Vu la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018204947 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002049 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018204946 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK006947 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018204948 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002034 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018204945 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002050 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018204951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002021 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018204952 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001995 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018204949 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002022 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018204953 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001978 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018204955 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015260 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018204954 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002023 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018205290 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Dessinateurs Construction (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG18112 Ladite sélection a été clôturée le 24/09/2018. Le nombre de lauréats s'élève (...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018205347 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Vétérinaires UNE (niveau A1), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG18135 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2018. Le n(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018014235 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 septembre 2018, qui produit ses effets le 1 er octobre 2018, Monsieur Maarten JOPPEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 2 octobre 2018, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018205299 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2018 : - Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail - Monsieur Ludo Sempels est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse (...)

document

type document prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018014281 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude physique Les épreuves d'aptitude physique pour les candidats (H(...) - Les 12 et 14 décembre 2018, en province du Hainaut, au RPA Hainaut Sécurité - Centre Multidiscipl(...) type document prom. -- pub. 17/10/2018 numac 2018014325 source banque nationale de belgique Publication de la désignation d'un administrateur provisoire Le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique a décidé, en application de l'article 585(...)
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